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Travailler pour le compte d’une entreprise emmène souvent les employés à connaître des informations sensibles. Pour éviter la divulgation de ces données, le dirigeant peut insérer dans le contrat de travail une clause de confidentialité. Cette obligation de réserve est parfois imposée au salarié s’il occupe un poste stratégique au sein de la compagnie.

L’essentiel sur les clauses dans un contrat de confidentialité

Le contrat de confidentialité n’est pas régi par la législation du travail. Il revient au dirigeant d’imposer ou non cette clause à ses travailleurs. Pour éviter un abus de droit en présence de ce type d’engagement, le salarié peut solliciter l’avis d’un avocat spécialisé en contrat de confidentialité. Cet homme de loi peut le renseigner sur les dispositions légales encadrant cet arrangement. En règle générale, l’employeur peut insérer cette mention dans la convention de travail s’il doit protéger les intérêts légitimes de sa compagnie contre ses concurrents. Cette stipulation s’avère nécessaire si la confidentialité des informations échangées entre des partenaires est requise en raison du poste du travailleur.

Mais avant d’introduire cette condition dans l’accord, le dirigeant doit définir les informations couvertes par le secret auprès de son salarié. Cela varie souvent en fonction de la responsabilité de l’agent au sein de l’établissement. L’entrepreneur peut contraindre son employé à faire preuve de discrétion concernant la comptabilité et les données technologiques.

La clause de confidentialité doit également comporter une mention de durée. En général, le travailleur n’est plus tenu de respecter cette disposition après la cession de son activité au sein de la compagnie.

Les sanctions encourues en cas de non-respect de la clause de confidentialité

Comme il s’agit d’un contrat, le non-respect des clauses inscrites dans le document expose le salarié à des sanctions disciplinaires. Dans ce cas de figure, il revient à l’entrepreneur de sanctionner son employé en tenant compte de sa faute. En général, la répression conduit souvent au licenciement de l’individu pour perte de confiance.

Le dirigeant peut également intenter une action en justice à l’encontre de son personnel si son comportement a porté atteinte à l’activité de la compagnie. Dans ce type de situation, l’agent peut voir sa responsabilité civile engagée par l’autorité judiciaire. S’il a causé un préjudice à l’entreprise, le travailleur est tenu d’indemniser. En cas de faute lourde comme abus de confiance, recel ou vol le particulier met en cause sa responsabilité pénale auprès du tribunal. À part une amende pécuniaire, il peut aller en prison.

 

 

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