Conditions Générales d'Utilisation (CGU) du site spotcrea.fr

 

Le site spotcrea.fr (ci-après dénommé « le Site ») est un espace d’échange en ligne pour les personnes souhaitant partager autour de la création, de la reprise et du développement de l’entreprise. En accédant au Site, vous acceptez d’être lié par les présentes conditions d’utilisation du Site (« les CGU»), que vous soyez un visiteur, c'est-à-dire que vous naviguiez simplement sur le Site (ci-après dénommé « Visiteur(s) ») ou un membre, c'est-à-dire que vous vous soyez inscrit sur le Site (ci-après dénommé « Membre(s) »). Les données du  Site sont hébergées  par la Société TINKUY, immatriculée au RCS de Paris sous le n°508 876 372.

La Fondation CréActifs Initiatives est éditrice de ce service et est responsable des contenus publiés sur le Site par tous tiers, tel qu’exposé ci-après.

 

1/ S’inscrire

Vous devez accepter les présentes CGU pour vous inscrire. L’inscription nécessite de fournir son identité.

Seuls votre pseudo et votre photo seront visibles par les membres de la communauté.
Les Membres peuvent à tout moment modifier ou supprimer des informations de leur profil.

Les informations que vous avez renseignées doivent impérativement être authentiques, exactes et correspondre à votre identité réelle, tout manquement à cette obligation étant considéré comme une faute grave pouvant justifier votre exclusion en tant que Membre du Site et ceci sans préavis.

Vos mot de passe et adresse e-mail ne seront en aucun cas rendus visibles sur votre profil. Votre mot de passe peut être modifié en utilisant la fonction « modifier mon mot de passe ». Vous êtes le seul gardien de votre mot de passe et le seul responsable du respect de la confidentialité de votre mot de passe et de toute utilisation de votre compte. Vous acceptez de n’utiliser à aucun moment le compte, le nom ou le mot de passe d’un autre Membre et de ne révéler votre mot de passe à aucun tiers (membre ou non du réseau).

 

Les Membres du Site peuvent voter, suggérer des publications, les ajouter à leurs favoris, les partager avec un réseau de Membres. Vous êtes seul responsable des informations que vous portez à la connaissance des autres Visiteurs ou Membres.
L’inscription au Site est gratuite et ouverte à tous, à condition :

- que toutes les informations que vous communiquiez en vue de votre inscription et de la construction de votre profil soient authentiques et exactes,
- que votre inscription au Site n’enfreigne aucune loi ou réglementation en vigueur, ni de manière générale l’ordre public et / ou le droit des tiers,
- que vous ayez plus de 16 ans à la date de votre inscription. Si vous êtes mineur, vous devez recueillir l’autorisation de vos parents ou de votre représentant légal pour l’ouverture de votre compte sur le Site et pour la diffusion des données à caractère personnel vous concernant.  


Votre compte et/ou votre profil peuvent être supprimés à tout moment et sans préavis si les administrateurs du Site considèrent qu’ils sont en contradiction avec les règles édictées ci-dessous.

 

 Vous pouvez également supprimer votre compte depuis le Site ou en adressant un e-mail à fondation@creactifs.fr

 

En vertu de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès, modification, rectification et suppression des données personnelles vous concernant.

Pour toute demande vous pouvez contacter fondation@creactifs.fr ou par courrier à la Fondation CréActifs Initiatives, 24 rue de Turin 75008 PARIS.

 

2/ Echanger / Participer

Les Membres du Site peuvent publier des articles composés de textes, photos, vidéos et y joindre des fichiers téléchargeables (aux formats .doc, .xls, .ppt, .pdf, .gif, .jpeg, .jpg, .png) mais également relayer des actualités, mettre des outils à disposition de la communauté, poser des questions et annoncer des événements.

Afin d’assurer une ambiance responsable, éthique, constructive, amicale et propice aux échanges sur le Site, les administrateurs se réservent le droit de supprimer, de modifier un contenu ou un profil, et ce, sans avoir à justifier de leur choix et sans préavis même si l’utilisation du Site n’a enfreint aucune loi ou réglementation en vigueur, ni de manière générale l’ordre public et / ou le droit des tiers. Pourront également être exclus tous les contenus ou profils qui, par leur caractère indigne, attentatoire aux personnes ou aux organisations, destructeur ou trop hors-sujet, nuisent à la qualité du Site.

En cas de non-respect des présentes conditions générales d’utilisation, les administrateurs du Site se réservent également le droit de restreindre, suspendre ou annuler votre accès à tout ou partie du Site, à leur seule discrétion et sans préavis. Cela inclut, de façon non exhaustive :

- les attaques personnelles, injures, insultes, affirmations graves, diffamatoires, non prouvées et/ou notoirement inexactes,
- tout contenu ou profil choquant, violent, indécent, obscène, pornographique, relevant du harcèlement, du fanatisme, de la haine raciale et/ou de la discrimination,
- tout contenu ou profil présentant des informations trompeuses, abusives et/ou illégales, incitant à des actes de piratage d’œuvres en tout genre soumises à droits d’auteur, marque déposée ou tout autre droit de propriété,
- tout contenu susceptible d’endommager les ordinateurs d’autres utilisateurs (de type virus informatique ou autre fichier préjudiciable),
- toute intrusion, interférence ou détournement du système informatique du Site tels que l’utilisation de scripts, quels que soient leurs objectifs,
- la publication de numéros de téléphone, adresses physiques ou e-mails de tierces personnes, qui pourrait leur porter un préjudice et/ou menacer leur sécurité,

- toute publication qui aurait vocation exclusive à faire de la publicité pour son auteur, son entreprise, ses services ou ses produits,
- toute utilisation abusive du Site à des fins politiques ou religieuses, et/ou portant atteinte à des personnes, notamment par la sollicitation et l’utilisation d’informations personnelles des utilisateurs, Visiteurs ou Membres du Site. 

Vous êtes seul responsable de vos interactions, quelles qu’elles soient, avec d’autres Membres du Site. Cependant, afin de protéger au maximum les Membres de la réception de messages non sollicités (annonces publicitaires, chaînes d’e-mails, etc.), les administrateurs se réservent le droit de limiter, à un nombre laissé à leur seule appréciation, la quantité d’e-mails ou de messages instantanés qu’un Membre peut envoyer à un ou plusieurs autres Membres, dans un délai de 24 heures, sur et par le biais du Site.

 

 

De plus, bien que les administrateurs aient la possibilité, à un moment quelconque et à leur seule appréciation, de supprimer ou modifier des profils, contenus, commentaires, mails des Membres, ceux-ci ne sont pas examinés systématiquement avant publication. Il n’est pas procédé à un contrôle - général et a priori - des contenus / profils / commentaires / mails publiés par les Membres, les Visiteurs et les tiers sur le Site qui n’assume aucune obligation de modification ou suppression de tout profil ou contenu inapproprié, qui ne peut garantir ni l’exactitude ni la fiabilité des informations. Par conséquent, le Site décline toute responsabilité quant aux profils et contenus d’un Membre, quant à sa conduite et aux opinions qu’il y a formulées.

 

Quant à TINKUY, hébergeur des données  créés et publiés sur le Site par les Visiteurs et / ou Membres, au sens de la loi n°2004 – 575 du 21 Juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, sa responsabilité ne saurait être engagée que dans l’hypothèse où - ayant été informée de l’existence d’un contenu manifestement illicite en application de l’article 6 de la loi précitée, par toute personne y ayant un intérêt, - elle n’aurait pas agi promptement pour retirer ce contenu.

 

Les profils personnels des Membres, les contenus ou les messages échangés peuvent contenir des liens vers d’autres sites internet. Les administrateurs du Site ne sont en aucun cas responsables de leur contenu, de l’exactitude, de la fiabilité des informations ou bien des opinions exprimées sur ces sites. Toute consultation des sites tiers se fait à vos risques et périls. 

 

3/ Partager / Positiver / Construire

Tout Membre inscrit sur le Site s’engage, en publiant ses contenus et en communiquant avec les autres Membres, à faire sienne et à propager la vision positive et volontariste des initiateurs du Site. Le non–respect de cette ligne éditoriale entraînera la modification ou, le cas échéant, la suppression des contenus concernés, sans préavis ni justification. Vous vous engagez à sélectionner les contenus que vous publiez sur le Site et que vous mettez, sous votre pleine et entière responsabilité, à disposition des autres Visiteurs.

Lorsque vous publiez des contenus sur le Site, vous accordez une licence limitée quant à l'utilisation, la modification, la production en public, l'affichage public, la reproduction et la distribution de ce contenu sur et par le biais du Site et tant que ledit contenu reste publié sur le Site. Vous conservez tous vos droits de propriété sur ledit contenu et vous conservez le droit de l'utiliser à votre gré. La licence que vous accordez au Site est mondiale, non exclusive, exempte de droits d’auteur. Cette licence ne confère en aucun cas au Site le droit de vendre votre contenu. De même, à l’exception du contenu posté par vous, vous ne pouvez vendre ou modifier directement ou indirectement aucun autre contenu apparaissant sur ou par le biais du Site. Pour toute mention, publication, diffusion, transmission, affiche ou production d’un contenu du Site, la source devra obligatoirement être citée afin de renvoyer au Site. Vous êtes cependant informé, ce que vous acceptez sans réserves, que tout contenu créé par vous est susceptible d’être exporté par tout Membre sur des réseaux sociaux tels que notamment Facebook ou des services tels que Twitter. Vous acceptez également sans réserves, que le contenu créé par vous est susceptible d’être sélectionné de manière automatisée et réutilisé par la Fondation CréActifs Initiatives  dans le but de promouvoir vos contenus ou le Site sur toute newsletter, Site web, article de presse, communication publique en tout genre, édité par ou pour le compte de la Fondation CréActifs Initiatives .

En publiant un contenu, vous garantissez que :

- vous en êtes le propriétaire ou bien vous avez le droit d’accorder la licence décrite ci-dessus,

- sa publication ne viole aucun droit au respect de la vie privée, aucun droit de publicité, droit de propriété intellectuelle (y compris droit d’auteur) ou tout autre droit de toute autre personne.
Vous acceptez de payer les droits d’auteur, taxes ou tout autres sommes dues à toute personne en vertu d’un contenu publié par vous sur ou par le biais du Site.
En publiant un contenu affichant l’image d’une ou plusieurs autres personnes, vous vous engagez à obtenir leur consentement avant publication.

En publiant sur le Site, si vous souhaitiez citer, faire référence, afficher ou reproduire tout ou partie d’un contenu dont vous n’êtes pas le propriétaire, et ce uniquement à des fins d’information, diffusion ou promotion de ce contenu au bénéfice de ses ayants droit , vous vous engagez à citer systématiquement la source, les crédits et, dès que possible, à créer un hyperlien vers un site Internet présentant ce même contenu par ses ayants droit.

Les contenus du Site, en dehors de ceux qui sont publiés par les Membres, sont protégés par des droits d’auteur, marques déposées et autres droits. Le Site vous octroie, en tant que membre,  une licence limitée, révocable et non sous licenciable afin de citer, faire référence, afficher ou reproduire tout ou partie de ces contenus, quel que soit le support que vous utiliserez (site Internet, blog, magazine, etc.), uniquement dans le cadre de la visualisation du Site, ou bien aux fins d’information, de diffusion et de promotion de ses services.

Si vous pensez qu’un contenu dont vous êtes l’auteur (ou dont vous détenez les droits de propriété) ou encore dont une personne tierce possède les droits, a été copié, modifié et/ou usurpé puis publié sur ce Site sans autorisation, veuillez en avertir immédiatement les administrateurs à fondation@creactifs.fr. Incluez au message une description du contenu protégé en question, le lien vers le contenu usurpé sur le Site, vos nom et prénom, adresse physique, e-mail et numéro de téléphone. Dès réception de votre message et jusqu’au règlement du litige, les administrateurs du Site s’engagent à retirer du Site le contenu contesté.

 

De manière à éviter tout abus, vous acceptez d’indemniser et de garantir le Site, ses partenaires et affiliés, ainsi que leurs préposés et salariés, contre toute perte, responsabilité, réclamation ou revendication, (y compris tous honoraires d’avocats raisonnables), exprimée par une tierce partie, provoquée par  ou résultant de votre utilisation du Site en tant que Membre, dans le cas où cette utilisation contreviendrait aux présentes conditions générales d’utilisation en matière de responsabilité et de garantie. Il en serait de même si votre contenu publié rendait le Site responsable envers d’autres personnes, en cas de conduite blâmable.

 

 

4/ Avancer / Gagner / Concrétiser

Lorsque vous vous inscrivez sur le Site, vous devenez Membre de la communauté et automatiquement membre du club www.spotcrea.fr dès l’instant où vous respectez les conditions posées à l’admission au club www.spotcrea.fr (ci-après le « Club »). Le Club est un service inclus dans le Site qui permet de gagner des points (« les points ») en publiant des articles, en géolocalisant ceux-ci, par les votes positifs de la communauté sur vos publications ou vos commentaires, le parrainage (« le Système de points ») ou en remplissant les informations sur votre profil. Vous pouvez voir votre nombre de points dans la partie droite du Site, lorsque vous êtes connecté. Pour participer au Club et bénéficier du Système de points, vous devez impérativement avoir votre domicile en France pour bénéficier des avantages. La Fondation CréActifs Initiatives se réserve le droit de modifier sans préavis les avantages qui pourront vous être proposés par le Site. Vous n’êtes pas autorisé à : 

- vous enregistrer plus d'une fois comme Membre de www.spotcrea.fr,
- créer des contenus dont la nature n’est pas en conformité avec les CGU,
- utiliser des procédés techniques illicites afin de gagner des points, tel que créer, offrir, distribuer ou utiliser un logiciel ou tout autre moyen automatisé ou non pour créer une interactivité automatique en ligne avec le Site.

La Fondation CréActifs Initiatives pourra organiser des concours / trophées régulièrement sur la plateforme www.spotcrea.fr. Les Membres seront tenus informés de la mise en place de ces concours directement sur le Site.

Conditions générales d'utilisation spécifique au Système de Points :

Comment gagner des points ?

Le système de points est décrit dans le mode d’emploi accessible en cliquant sur le lien « Comment ça marche » en bas de page. Son fonctionnement peut être amené à évoluer. Les fonctionnalités qui ouvrent droit aux points sont susceptibles d'être modifiées à l'avenir, à la fois dans leur forme et dans le nombre de points qui leur sont attribués. L'enregistrement d'un contenu suppose que sa nature soit en conformité avec les présentes CGU. A défaut, La Fondation CréActifs Initiatives  se réserve le droit d'annuler, de supprimer, de modifier tout contenu ne respectant pas cette condition.

Comment voir le nombre de mes points ?

Lorsque vous êtes connecté sur le Site, à droite de votre photo, vous pouvez voir le nombre de vos points gagnés grâce à votre participation sur le Site. « Le camembert »  vous permet de voir votre score global, et votre score par catégorie.

Utilisation des points 

Certains cadeaux et avantages sont disponibles uniquement pour une période limitée précisée pour chacun d'entre eux. Une fois le contact établi avec le partenaire pour la remise des cadeaux / avantages, La Fondation CréActifs Initiatives   décline toute responsabilité quant à la livraison des cadeaux. La Fondation CréActifs Initiatives décline toute responsabilité par rapport au fonctionnement des sites web des partenaires de La Fondation CréActifs Initiatives  et ses partenaires livreront le cadeau / l'avantage seulement à une adresse postale située en France.

Usage abusif du Système de Points

Tout usage abusif du Système de Points pourra entraîner de plein droit et sans préavis, au choix de La Fondation CréActifs Initiatives  et selon la gravité des faits, l’exclusion temporaire ou définitive du Club et du Site, la suppression ou la suspension provisoire ou définitive du profil. La Fondation CréActifs Initiatives  se réserve expressément le droit de dissoudre, sans préavis, au Club, à quelque date que cela soit, sans notification préalable.

 

5/ Naviguer

Les administrateurs du Site déclinent toute responsabilité quant aux erreurs, omissions, interruptions de service, suppressions, pertes de contenus, pannes, retards de fonctionnement ou de transmission, perturbations des lignes de communication, vols, destructions, accès non autorisés ou modifications de la communication de tout Visiteur ou Membre. Le Site ne peut être tenu pour responsable de tout problème ou défaillance technique des réseaux ou lignes téléphoniques, systèmes informatiques en ligne, serveurs ou fournisseurs d’accès, équipements informatiques, pannes de tout système ou intervenant de messagerie électronique en raison de problèmes techniques ou d’un encombrement sur Internet et/ou sur tout service ou contenu lié au Site. 

 

6/ Evoluer

Fondation CréActifs Initiatives se réserve la possibilité d'adapter ou modifier les présentes CGU à tout moment, notamment compte tenu d’évolutions du Site ou de nouvelles fonctionnalités ou services du Site, ces évolutions étant laissées à la seule discrétion de La Fondation CréActifs Initiatives, par simple mise à jour des CGU en ligne. Si le Membre ou Visiteur n’adhère pas aux nouvelles conditions, il devra mettre un terme à son inscription sur le Site.

D’autre part, La Fondation CréActifs Initiatives  se réserve le droit d’interrompre temporairement ou définitivement le service, sans avoir à en justifier les motifs, et sans que le Visiteur ou le Membre puisse réclamer une quelconque réparation ou indemnité.

 

Charte éthique du site www.spotcrea.fr

 

 

Bienvenue dans le réseau SpotCréa ! 

En quelques clics, découvrez, partagez vos expériences et rencontrez d'autres personnes : un système de réputation numérique vous permet de cibler directement les meilleurs contenus et faire valoir vos domaines d’expertise auprès du reste de la communauté.

Un modèle de partage, créateur de synergies :

- VOUS trouvez facilement des informations à portée de main. Plus vous participez à la vie de "SpotCréa", plus vous gagnez de points et devenez ainsi un expert de la communauté. Vous pouvez également faire découvrir vos retours d’expériences aux autres membres du réseau grâce aux nombreuses fonctionnalités communautaires du Site. 

- LES AUTRES MEMBRES, qui profitent de l’information que vous aurez partagée, participent eux aussi au développement et à la vie de la communauté. Ils peuvent entrer en contact directement avec vous s’ils souhaitent approfondir un sujet. 

Plus vous êtes nombreux à utiliser "SpotCréa", plus l’activité de la communauté profite à tous ! 

Nous mettons à votre disposition le site www.spotcrea.fr et veillons à sa pérennité, son éthique et sa transparence.

Les 10 règles de savoir-vivre

Chaque membre inscrit à www.spotcrea.fr s'engage à : 

- Respecter les Conditions Générales d'Utilisation (CGU) et à être attentif à toute modification
- Accueillir avec bienveillance chaque nouveau membre et nouvelle contribution
- N'utiliser www.spotcrea.fr que dans un souci de partage volontaire et positif, sans jugement de valeurs à l'encontre des contenus et autres membres
- Utiliser les fonctionnalités du Site (système de vote, messagerie interne, etc.) à bon escient, dans une logique constructive et enrichissante pour tous
- Ne pas publier plusieurs fois le même article / le même commentaire
- Faire connaître le Site aux personnes qu'il juge pertinentes
- Partager, s'il le souhaite, ses idées d'amélioration du Site par un envoi de courriel à fondation@creactifs.fr 
- Respecter, dans chacune de ses actions, la ligne éditoriale du Site, à savoir "la promotion et le soutien de l’entrepreneuriat par les technologies du web participatif".
- Garder à l'esprit qu'il peut lui-même mettre en œuvre ou participer, directement ou indirectement, à la promotion de la mission du Site.
- Privilégier les informations, questions, offres  et recommandations de produits et services concrets, clairement en lien avec la ligne éditoriale du Site.

Les missions connexes au Site :
- Animer le réseau,
- Promouvoir le réseau pour y rassembler un maximum d’acteurs de qualité.

Pour plus d’infos :

N'hésitez pas à nous contacter : fondation@creactifs.fr