Plan de l'article
Cet article répond à toutes vos questions :
- Pourquoi devrait-on calculer les effectifs d’une entreprise pour le CST ?
- Comment déterminez-vous la main-d’œuvre d’une entreprise ?
- Quel est l’impact de la main-d’œuvre de l’entreprise sur l’ESC ?
Depuis le 1er janvier 2018, toute entreprise comptant plus de onze employés doit avoir un Comité Social et Economique. Par conséquent, le calcul de la main-d’œuvre de l’entreprise pour le CST est très important, mais il est difficile de déterminer la main-d’œuvre exacte d’une entreprise. Le nombre de représentants du personnel et leurs responsabilités peuvent être déterminés par le calcul du personnel.
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Cependant, de nombreuses règles spécifiques doivent être respectées lors du calcul de la main-d’œuvre de votre entreprise. Comment déterminez-vous la main-d’œuvre d’une entreprise ? Quel est l’impact de la main-d’œuvre de l’entreprise sur l’ESC ?
pourquoi CALCULER LA MAIN-D’ŒUVRE D’UNE ENTREPRISE POUR L’ESC ?
Il est important de calculer le nombre d’employés affectés à la mise en place du CES. Cela permet de déterminer ce qui suit :
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- La création d’un CES dans une entreprise : conformément à l’article L.2311-2 du code du travail. Il est obligatoire d’avoir un ESC si l’entreprise compte au moins 11 employés en 12 mois consécutifs ;
- La composition du CSE : le nombre d’entreprises établies et les alternatives varie en fonction du nombre d’employés de l’entreprise (article R.2314-1 du Code du travail) ;
- Les obligations du CES : Certaines missions peuvent varier en fonction du nombre d’employés de l’entreprise. En effet, si la main-d’œuvre de l’entreprise emploie moins de 50 personnes, les compétences du CES seront réduites ;
- Ressources ESC : Les heures de délégation mensuelles allouées varient en fonction de la taille du entreprise et ses effectifs. Le prêt de l’heure augmente avec la masse salariale de l’entreprise.
QUELS EMPLOYÉS SONT INCLUS DANS LA POPULATION ACTIVE ?
Lors du calcul de la main-d’œuvre d’une entreprise, il est nécessaire de prendre en compte le type de contrat de travail de l’employé. Selon l’article L.1111-2 du Code du travail, la main-d’œuvre prend en compte :
- les employés à temps plein avec un contrat à durée indéterminée (CDI) ;
- les employés à temps plein sous contrat à durée déterminée (contrats à durée déterminée), à l’exception des contrats de remplacement pour un employé absent ;
- Travailleurs temporaires ;
- les employés qui travaillent à domicile ;
- les travailleurs à temps partiel ;
- les employés fournis à l’entreprise par une société externe ;
- Employés ayant des contrats à durée déterminée
- Employés envoyés à une autre entreprise ont été ;
- les employés handicapés ;
- Salariés non présents en congé de maladie ou de maternité.
Bon à savoir : Depuis la loi du 5 septembre 2018 sur la liberté de choisir son avenir professionnel, les salariés ont été pris en compte dans un accord d’intégration unique (CUI) ou dans un contrat d’accompagnement (CAE) lors du calcul de la main-d’œuvre lors de l’élection des représentants du personnel.
Certains employés ne doivent pas être pris en compte dans le calcul de la main-d’œuvre de l’entreprise. Selon l’article L.1111-3 du Code du travail, les travailleurs exclus de la main-d’œuvre sont les suivants :
- les employés engagés dans des contrats d’apprentissage ;
- les employés titulaires de contrats de professionnalisation ;
- Le chef d’une entreprise ;
- Les personnes morales sans contrat de travail ;
- les stagiaires en vertu d’un contrat de stage ;
- les employés ayant des contrats à durée déterminée, les travailleurs d’agence ou les employés qui sont fournis lorsqu’ils sont absents ou employés dont le contrat de travail est suspendu ;
- les employés qui sont fournis et ne travaillent pas dans les locaux de l’entreprise ;
- employés qui travaillent dans l’entreprise depuis moins d’un an.
QUELLE MÉTHODE DE CALCUL DE LA MAIN-D’ŒUVRE D’UNE ENTREPRISE ?
La méthode de calcul est différente en fonction de la présence des employés. La détermination est faite au prorata sur la base du temps de travail, ce qui implique une distinction entre les modalités de calcul des employés à temps plein et à temps partiel.
Les employés ayant un contrat à durée indéterminée (CDI) et les travailleurs à domicile valent une unité dans la population active.
Dans le cas des employés permanents à temps partiel Les employés sont tenus de diviser les heures spécifiées dans le contrat de travail par la durée légale ou conventionnelle du travail . (Par exemple, un employé travaille 23 heures par semaine : 23/35 = 0,6 unité. Par conséquent, l’entreprise doit représenter 0,6 de sa main-d’œuvre.)
Pour les travailleurs à temps partiel , le calcul est le même que le précédent, sauf que la fréquentation doit être ajoutée aux 12 derniers mois de travail. (Par exemple, pour un employé travaillant 23 heures par semaine avec 6 mois de travail : (6/12) x (23/35) = 0,3 unité. Dans ce cas, l’entreprise doit représenter 0,3 pour cet employé à temps partiel pour une durée limitée)
Les employés ayant des contrats précaires (contrats à temps plein, travailleurs temporaires, employés fournis à l’entreprise par une entreprise externe) doivent avoir leur période de participation être pris en compte au cours des 12 derniers mois. (Par exemple, pour un employé qui a travaillé 6 mois : 6/12 = 0,5 unité. Dans ce cas, l’entreprise doit compter 0,5 pour cet employé dans le contrat précaire)
QUELLES SONT LES CONSÉQUENCES D’UN DÉCLIN DU PERSONNEL ESC PENDANT LA DURÉE DU MANDAT ?
Si le mandat du CES est en cours, la diminution des effectifs n’aura aucun impact : le CES se poursuivra jusqu’à la date limite prévue. Toutefois, le déclin des effectifs de 11 et 50 personnes a un impact sur le renouvellement du CES et ses responsabilités. Si l’effectif de l’entreprise demeure inférieur à 11 employés pendant 12 mois consécutifs, le CST ne sera pas renouvelé à la fin du mandat. Si la main-d’œuvre de l’entreprise reste inférieure à 50 salariés au cours des 12 mois précédant la prolongation de la procédure, le CST n’exercera que les pouvoirs d’embaucher des entreprises de moins de 50 salariés. 50 employés attendent de leur renouvellement.
Une fois que les effectifs ont été calculés par mois et pendant 12 mois consécutifs, ils doivent être comparés au seuil fixé par le CES de 11. Si le calcul est supérieur à 11 pour chaque mois, l’instance est configurée. Sinon, l’entreprise devra opérer sans comité d’entreprise ! Le calcul de la main-d’œuvre d’une entreprise est nécessaire à l’ESC et à son fonctionnement. Il est important de surveiller régulièrement la taille de la main-d’œuvre de l’entreprise.