Le code NAF d’une entreprise, appelé code APE quand il est rattaché à une entreprise précise, est l’identifiant d’activité que l’Insee lui attribue à son immatriculation. Il se compose de quatre chiffres et d’une lettre, par exemple 70.22Z, et se consulte gratuitement en ligne à partir du nom ou du numéro SIREN de l’entreprise.
Code NAF et code APE : deux noms pour un même identifiant
NAF désigne la nomenclature d’activités française, c’est-à-dire la liste des activités économiques. APE signifie activité principale exercée : c’est le poste de cette liste que l’Insee retient pour une entreprise. Dans la pratique, les deux expressions désignent le même code. Les formulaires de l’Insee parlent de code APE, tandis que les logiciels de gestion et les annuaires d’entreprises emploient plutôt NAF.
Seul l’Insee attribue le code APE, d’après l’activité déclarée lors des formalités d’immatriculation. Au moment de passer du statut de freelance à celui d’entreprise, la stratégie de passage de freelance à entreprise commence donc par une description précise de l’activité principale.
Un établissement peut avoir un code propre : l’Insee distingue le code de l’entreprise et celui de chaque établissement. Une entreprise qui exerce plusieurs activités ne reçoit qu’un seul code d’entreprise, celui de son activité principale, tandis que ses établissements peuvent porter des codes différents.
Lire les cinq caractères d’un code NAF
Un code NAF se lit de gauche à droite, du général au précis. Les deux premiers chiffres désignent une division, grand domaine d’activité. Le troisième chiffre précise le groupe, le quatrième la classe, et la lettre finale la sous-classe.
Le code 70.22Z illustre cette lecture. Il commence par la division 70, puis se resserre jusqu’à la sous-classe Z. Le détail des activités qu’il recouvre est décrit dans l’aperçu du code NAF 7022Z.
Plus on avance dans le code, plus l’activité décrite est précise. Deux entreprises qui partagent les mêmes quatre premiers caractères exercent des métiers proches, sans être identiques.
Où trouver le code NAF d’une entreprise
La méthode la plus rapide est de rechercher l’entreprise par son nom ou son SIREN dans l’annuaire des entreprises de l’administration, qui s’appuie sur le répertoire Sirene de l’Insee. La fiche de l’entreprise indique son activité principale et le code correspondant.
Le répertoire Sirene lui-même donne la source la plus officielle, avec l’activité de l’entreprise et celle de chacun de ses établissements. Les fiches de ce répertoire se consultent sans identification, ce qui permet de contrôler un code avant de signer un contrat avec une entreprise. Le code figure aussi sur les documents administratifs que l’entreprise reçoit à l’issue de son immatriculation.
Pour retrouver le code d’un fournisseur, d’un client ou d’un concurrent, le numéro SIREN suffit : aucun compte ni paiement n’est nécessaire pour consulter ces fiches. Pour une même entreprise, il vaut mieux vérifier aussi le code de l’établissement concerné, puisqu’il peut différer de celui du siège.
Ce que le code NAF détermine, et ce qu’il ne fixe pas
Selon l’Insee, le code APE est attribué à des fins statistiques et n’a pas de valeur légale. Il constitue une présomption d’activité, jamais une preuve : une entreprise peut exercer légalement une activité qui ne correspond pas à son code.
Il ne fixe donc pas l’objet social de l’entreprise, qui se définit dans ses statuts. Il ne règle pas non plus à lui seul la convention collective applicable, qui dépend de l’activité réellement exercée. Le code sert d’indice pour la retrouver, pas de décision. Pour la déterminer, il faut comparer l’activité réelle de l’entreprise au champ d’application de chaque convention collective.
Code NAF erroné : faire corriger l’attribution
Deux cas se présentent. Si l’activité a changé, la modification se déclare auprès du guichet unique des formalités d’entreprises, et l’Insee attribue ensuite le code correspondant à la nouvelle activité principale.
Si l’activité n’a pas changé mais que le code ne lui correspond pas, il faut demander une révision à l’Insee. La demande se fait par formulaire, après avoir terminé ses formalités de déclaration, et s’accompagne du tableau d’activités adapté : le tableau APET pour un établissement, le tableau APEN quand tous les établissements ont la même activité. Une demande sans les pièces requises n’est pas traitée.
Avant d’agir, il faut savoir quelle activité compte : la différence entre activité principale et activités secondaires détermine le code que l’Insee peut retenir.
NAF 2025 : la nouvelle nomenclature à venir
La NAF rév. 2 reste en vigueur jusqu’à la fin de l’année 2026. La NAF 2025 la remplace en janvier 2027, et l’Insee publie des tables de correspondance entre les deux versions pour retrouver le nouveau code d’une activité.
Un code NAF consulté en 2026 sera donc à revérifier début 2027, notamment avant de mettre à jour un fichier clients ou un document contractuel qui le mentionne.
