Ce glossaire de la vie des entreprises réunit les notions juridiques, commerciales et sociales utiles aux dirigeants, aux indépendants et aux salariés. Chaque définition renvoie à un article qui approfondit le sujet.
Aide à domicile
Définition : L’aide à domicile est à la fois un métier et un secteur d’activité qui apportent une assistance à des personnes chez elles : personnes âgées, personnes en situation de handicap ou personnes ayant un besoin ponctuel d’aide.
Les services couvrent les actes essentiels de la vie, comme l’aide à la toilette, à l’habillage, aux déplacements ou à la prise des repas, mais aussi les tâches quotidiennes : courses, préparation des repas, entretien du linge et du logement. Ils comprennent enfin un soutien aux activités sociales et relationnelles.
En France, ces prestations sont assurées notamment par les services d’aide et d’accompagnement à domicile, les SAAD. Le service est dit prestataire lorsqu’il emploie l’intervenant, et mandataire lorsque la personne aidée est elle-même l’employeur du salarié. Les soins infirmiers relèvent d’autres services.
Le métier est fortement féminisé et soumis à des contraintes importantes : horaires atypiques, grande amplitude de journée, travail le week-end, port de charges. Les intitulés varient selon les tâches, d’aide-ménagère à auxiliaire de vie sociale. Une étude du Céreq publiée en 2023 a observé que de petites équipes autonomes amélioraient l’ancienneté des salariées dans certaines associations.
Parmi les acteurs du secteur, le réseau ADMR, fondé en 1945, réunit des associations locales autonomes, des fédérations départementales et une union nationale. Son sigle signifiait à l’origine aide à domicile en milieu rural ; ce nom a été abandonné en 1998 au profit du seul sigle, pour accompagner son développement en milieu urbain.
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Apporteur d’affaires
Définition : Un apporteur d’affaires est une personne qui met en relation des parties souhaitant réaliser ensemble une opération commerciale. Il est généralement rémunéré par une commission sur le montant de l’affaire conclue.
Son rôle s’arrête à la mise en relation : il doit tout mettre en œuvre pour qu’elle aboutisse, mais il n’est pas responsable si l’affaire ne se conclut pas. On parle aussi d’entremetteur. La rémunération prend souvent la forme d’un pourcentage de l’affaire nouée entre le donneur d’ordre et le client apporté.
La signature d’un contrat n’est pas obligatoire, mais elle apporte une sécurité juridique aux deux parties. Le contrat peut préciser la mission confiée, le mode de calcul de la commission, la durée de la collaboration et le type de clients visés.
L’apporteur d’affaires ne doit pas être confondu avec l’agent commercial, mandaté pour accomplir des actes commerciaux et juridiques et protégé par un statut légal. Il se distingue aussi du courtier, dont l’activité constitue une profession, et du commissionnaire, qui agit en son propre nom pour le compte d’un commettant.
L’apport d’affaires n’est régi par aucune loi qui lui serait propre. Dans certains secteurs, comme les transactions immobilières, les opérations boursières ou l’assurance, la loi encadre toutefois l’activité. Un commercial ou un ingénieur d’affaires, généralement salarié de l’entreprise, n’est pas non plus un apporteur d’affaires.
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B2B
Définition : Le B2B, de l’anglais business to business, désigne l’ensemble des échanges commerciaux entre entreprises, par opposition au commerce tourné vers les particuliers. On parle aussi de commerce interentreprises ou de marché professionnel.
L’expression vient de l’anglais business to business, que l’on abrège en B2B, BtoB ou B to B. En français, on parle de commerce interentreprises ou de marché professionnel, par opposition au marché grand public, désigné par le sigle B2C. Le terme couvre aussi les architectures techniques et logicielles qui permettent de mettre des entreprises en relation.
La clientèle d’une entreprise B2B est faite de professionnels au sens large : sociétés, administrations, artisans, professions libérales ou associations. Le marketing industriel, qui porte sur l’échange de biens industriels, et le marketing d’affaires, centré sur les projets et les solutions clés en main, en sont des branches.
La segmentation d’un marché B2B suit la même logique que celle du grand public, avec des critères différents : nombre de salariés, chiffre d’affaires, volume de production annuelle ou proximité géographique. Les clients sont souvent peu nombreux et très différents les uns des autres, ce qui conduit à découper le marché en macro-segments, puis en micro-segments.
Les relations entre entreprises s’inscrivent souvent dans la durée : elles passent par plusieurs phases, de la prise de contact jusqu’à l’engagement réciproque. Pour trouver des fournisseurs ou des clients, les professionnels s’appuient notamment sur des plateformes de mise en relation, des agences spécialisées et des éditeurs de solutions.
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Cautionnement
Définition : Le cautionnement est le contrat par lequel une personne, la caution, s’engage envers un créancier à payer la dette d’un débiteur si celui-ci est défaillant. C’est une sûreté personnelle, accessoire de la dette principale.
Le cautionnement fait partie des sûretés personnelles : il ajoute un ou plusieurs débiteurs au débiteur principal. Il se distingue des sûretés réelles, qui affectent un bien précis au paiement de la dette. Il est accessoire : il ne peut porter que sur une obligation valable.
L’ordonnance du 15 septembre 2021, entrée en vigueur le 1er janvier 2022, a réformé ce droit et regroupé dans le Code civil des règles jusque-là dispersées. Le contrat obéit aux conditions de validité habituelles : consentement des parties, capacité à contracter et objet licite et certain.
Le cautionnement est un contrat solennel. La caution personne physique doit écrire elle-même une mention par laquelle elle s’engage à payer le créancier en cas de défaillance du débiteur, dans la limite d’un montant écrit en lettres et en chiffres. En cas de différence, la somme écrite en toutes lettres prévaut, et l’absence de cette mention rend l’engagement nul.
Le cautionnement peut garantir une ou plusieurs obligations, présentes ou futures. On le rencontre souvent lors d’une demande de crédit. Comme l’engagement peut peser lourd, mieux vaut mesurer la somme garantie avant de signer et, en cas de doute, demander conseil à un professionnel du droit.
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Code ROME
Définition : Le code ROME identifie un métier dans le Répertoire opérationnel des métiers et des emplois, créé en 1974 par l’ANPE et géré aujourd’hui par France Travail. Il sert à rapprocher les offres d’emploi des profils des candidats.
Le répertoire a été conçu pour faciliter l’appariement entre les offres des employeurs et les profils des demandeurs d’emploi grâce à un vocabulaire commun : le poste offert et le métier du candidat doivent porter la même dénomination. Il ne vise pas à produire des statistiques sur le travail, contrairement à d’autres nomenclatures de métiers.
Dans la version de 2009, le code ROME compte une lettre et quatre chiffres. La lettre, de A à N, désigne l’une des 14 familles de métiers ; la lettre et les deux premiers chiffres identifient l’un des 110 domaines professionnels ; le code complet renvoie à une fiche métier. Cette version comptait 531 fiches regroupant plus de 10 000 appellations.
Dès la version de 1993, le répertoire a introduit les aires de mobilité, qui repèrent les aptitudes transférables d’un métier à l’autre. Cette logique de passerelles permet à un candidat d’explorer des métiers proches du sien, qui font appel à des compétences comparables.
Le ROME fait partie des données de référence prévues par la loi pour une République numérique du 7 octobre 2016, qui en organise la mise à disposition. Sa nomenclature est reprise par d’autres organismes publics ou privés de l’emploi, et une version 4.0 a vu le jour en 2023.
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Coffre-fort numérique
Définition : Un coffre-fort numérique est un service d’archivage sécurisé qui permet de conserver, d’indexer et de retrouver des fichiers sensibles, comme des factures, des contrats ou des bulletins de paie. Il est souvent accessible en ligne.
On distingue trois niveaux de service : le simple espace de stockage, sans garantie particulière sur la restitution des données, l’espace d’archivage sécurisé, qui protège l’intégrité des documents, et l’archivage à vocation probatoire. Les coffres-forts numériques relèvent des deux derniers niveaux.
L’archivage à vocation probatoire repose sur des mécanismes comme l’horodatage, l’empreinte du document ou la signature numérique, souvent assurés par des tiers. Il vise à donner une valeur juridique à la conservation du document et à garantir sa lisibilité dans le temps.
En France, la dématérialisation de la fiche de paie est devenue le principe depuis 2017, le papier restant l’exception. Le salarié peut refuser ce format et le signale alors à son employeur. Cette dématérialisation a favorisé le développement de coffres-forts numériques destinés aux salariés, qui peuvent y archiver d’autres documents liés à leur carrière.
L’employeur conserve un double des fiches de paie pendant 5 ans. Au-delà, il doit garantir leur disponibilité au salarié pendant 50 ans à compter de leur émission ou jusqu’à 6 ans après son départ à la retraite. Côté normes, l’Afnor a publié en 2012 la norme NF Z42-020, qui décrit les spécifications fonctionnelles d’un composant coffre-fort numérique.
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Développement durable
Définition : Le développement durable est un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures de répondre aux leurs. Il intègre les contraintes environnementales et sociales à l’économie.
L’expression est apparue en 1987 dans le rapport Brundtland, intitulé Notre avenir à tous, publié par la Commission mondiale sur l’environnement et le développement de l’ONU. Ce rapport a servi de base au Sommet de la Terre de 1992. Il traduit l’anglais sustainable development, parfois rendu par développement soutenable.
La définition du rapport repose sur deux idées : la notion de besoins, en particulier ceux des plus démunis, et celle des limites que l’état des techniques et de l’organisation sociale impose à la capacité de l’environnement. On présente souvent la démarche à travers trois piliers : social, environnemental et économique.
En septembre 2015, les États membres des Nations unies ont adopté l’Agenda 2030, qui fixe 17 objectifs de développement durable, les ODD, déclinés en 169 cibles. Ces objectifs visent notamment à éradiquer la pauvreté, protéger la planète et garantir la prospérité. Ils prennent la suite des objectifs du millénaire pour le développement, fixés en 2000.
Les ODD sont parfois regroupés en cinq domaines, les 5P : peuple, prospérité, planète, paix et partenariats. Leur mise en œuvre fait appel aux États, mais aussi aux entreprises, aux collectivités et aux associations, qui peuvent s’en servir comme cadre commun. La notion fait aussi l’objet de critiques, notamment de la part des tenants de la décroissance.
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Économie sociale et solidaire
Définition : L’économie sociale et solidaire, ou ESS, regroupe les entreprises et organisations qui cherchent à concilier activité économique et équité sociale : associations, coopératives, mutuelles, fondations et certaines sociétés commerciales.
En France, le périmètre de l’ESS est fixé par la loi du 31 juillet 2014, dite loi Hamon, du nom du ministre délégué Benoît Hamon qui l’a portée. Elle définit l’ESS comme un mode d’entreprendre adapté à tous les domaines de l’activité humaine et pose un socle juridique pour des financements spécifiques.
Pour en faire partie, une personne morale de droit privé doit remplir plusieurs conditions cumulatives : poursuivre un but autre que le seul partage des bénéfices, avoir une gouvernance démocratique et appliquer une gestion à lucrativité limitée. Les bénéfices sont majoritairement réinvestis dans l’organisation et les réserves obligatoires ne peuvent pas être distribuées.
Les familles historiques de l’ESS sont l’association, la coopérative, la mutuelle et la fondation. Depuis la loi de 2014, une société commerciale peut aussi en faire partie si ses statuts respectent ces principes et visent une utilité sociale.
Dans chaque région, une chambre régionale de l’économie sociale et solidaire, ou CRESS, représente le secteur auprès de l’État et des collectivités territoriales, en assure la promotion et contribue à son développement. Constituées en associations, les CRESS ne sont pas des chambres consulaires, à la différence des chambres de commerce et d’industrie.
Le secteur est parfois appelé tiers secteur, par analogie avec le tiers état : le premier secteur désigne le privé lucratif, le deuxième le public et le parapublic. L’ESS couvre des activités variées, du commerce équitable à l’épargne solidaire, en passant par la lutte contre l’exclusion et la santé.
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Freelance
Définition : Le terme freelance désigne un travailleur indépendant, notamment dans les services intellectuels, qui exerce pour son propre compte sans être salarié d’un employeur.
Un travailleur indépendant est à la fois entrepreneur, propriétaire de ses moyens de production et son propre employé, sans être salarié. Il décide de l’organisation de son travail, mais doit s’adapter aux demandes de sa clientèle. Le mot anglais freelance s’emploie surtout dans les services intellectuels.
En France, le freelance doit être enregistré comme entreprise, puisqu’il émet des factures. Il choisit le plus souvent entre l’entreprise individuelle et la société. Le régime le plus répandu d’entreprise individuelle est celui du micro-entrepreneur, qui simplifie la déclaration et le paiement des cotisations sociales à l’Urssaf, ainsi que de l’impôt.
Certains indépendants recourent au portage salarial pour alléger leurs démarches administratives, en rémunérant une société de portage. Le freelance engage par ailleurs sa responsabilité civile professionnelle pour les dommages qu’il pourrait causer à ses clients ou à des tiers dans l’exercice de son activité.
Le nombre de travailleurs indépendants progresse dans les sociétés occidentales depuis le milieu des années 2000. En France, l’Insee en comptait 3,1 millions en 2016, soit 12 % des personnes en emploi. Passer du statut de freelance à celui de dirigeant d’une société suppose de revoir le statut juridique, la protection sociale et l’organisation du travail.
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Génération de leads
Définition : La génération de leads désigne le processus de création et de gestion des prospects, c’est-à-dire des contacts qu’une entreprise espère convertir en clients. Le terme anglais lead generation est souvent abrégé en leadgen.
Un lead peut prendre bien des formes : demande d’information par téléphone ou par formulaire, téléchargement d’un document, inscription à un événement en ligne ou à un salon, réponse à une offre promotionnelle. Certains signaux, comme un recrutement, un déménagement ou la création d’une société, sont aussi interprétés comme des leads.
La génération de leads est la première étape du lead management, qui va jusqu’à la vente. Viennent ensuite l’éducation des contacts, appelée nurturing, puis leur qualification, et enfin la transformation des leads qualifiés en ventes.
La qualification distingue deux niveaux successifs. Un lead qualifié marketing, ou MQL, montre une maturité repérée par son comportement, comme l’ouverture de courriels ou le téléchargement de contenus. Un lead qualifié commercial, ou SQL, correspond en plus aux produits ou services que vend l’entreprise. Cette grille a été popularisée à partir de 2006 par le modèle Demand Waterfall.
Une entreprise peut produire elle-même ses leads par le marketing direct, le marketing digital ou le télémarketing. Elle peut aussi passer par des agences spécialisées, des éditeurs ou des plateformes de mise en relation. Certaines offres mutualisées partagent la demande d’un prospect entre plusieurs fournisseurs, ce dont le prospect est informé.
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Google Ads
Définition : Google Ads, anciennement Google AdWords, est la régie publicitaire de Google. Elle permet aux annonceurs d’acheter des annonces affichées dans le moteur de recherche, sur d’autres services de Google ou sur des sites partenaires.
Le service a été créé le 23 octobre 2000 aux États-Unis sous le nom de Google AdWords. Le mot AdWords associe ad, pour publicité, et words, pour mots. En 2018, le service a pris son nom actuel.
Sur une page de résultats, Google affiche à la fois les résultats naturels, classés par le moteur, et les annonces de la régie, appelées liens sponsorisés. Les annonces peuvent aussi apparaître sur YouTube, Google Maps ou Gmail, sur le réseau Display des sites partenaires et dans des applications mobiles.
L’annonceur paie lorsque l’internaute clique sur l’annonce, selon un système d’enchères qui tient compte de la qualité. Plus l’annonce est pertinente pour l’utilisateur, plus le prix au clic baisse et plus l’annonce est mise en évidence. Google note l’adéquation entre le mot-clé, l’annonce et la page d’atterrissage, et cette note peut influer sur le classement.
L’annonceur fixe un budget journalier : quand les clics ont atteint ce montant, l’annonce cesse d’être diffusée jusqu’au lendemain, avec une marge de dépassement limitée. Les agences spécialisées accompagnent les entreprises dans le choix des mots-clés, la rédaction des annonces et le suivi des campagnes.
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Intérim
Définition : L’intérim, ou travail temporaire, repose en France sur une relation entre trois parties : un salarié intérimaire, une entreprise de travail temporaire qui l’emploie et une entreprise utilisatrice où il effectue sa mission.
Le mot vient du latin interim, qui signifie « pendant ce temps-là ». En France, le travail temporaire est encadré par le Code du travail depuis la loi du 3 janvier 1972. L’entreprise de travail temporaire, souvent appelée agence d’intérim, emploie le salarié et le met à la disposition de l’entreprise utilisatrice.
Le recours à l’intérim est limité à des motifs précis : remplacement d’un salarié absent, accroissement temporaire d’activité, emploi saisonnier ou usage constant dans certains secteurs. Il est interdit pour remplacer des grévistes. Une mission ne peut pas dépasser 18 mois, renouvellements compris, sauf cas particuliers.
Le salarié intérimaire bénéficie de l’égalité de traitement avec les salariés permanents de l’entreprise utilisatrice pour un poste équivalent. À la fin de sa mission, il perçoit une indemnité de fin de mission égale à 10 % de sa rémunération brute, ainsi qu’une indemnité compensatrice de congés payés.
Depuis 2014, le CDI intérimaire permet à un salarié d’être lié à une entreprise de travail temporaire par un contrat permanent, avec des missions successives. L’intérim est surtout présent dans l’industrie, la logistique et le tertiaire, où il répond aux besoins de flexibilité des entreprises.
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Pacte d’actionnaires
Définition : Un pacte d’actionnaires est un contrat de droit privé conclu entre tout ou partie des associés d’une société par actions. Il complète les statuts et reste le plus souvent confidentiel.
Les relations entre actionnaires sont en principe régies par les statuts de la société, qui sont un document public. Le pacte, lui, peut rester confidentiel entre les signataires. Il est aussi plus souple : il s’établit, se révise ou s’abroge plus facilement. Il est courant quand le nombre d’actionnaires est faible.
Les clauses relatives au capital permettent de maîtriser la composition de l’actionnariat. Un droit de préemption donne aux autres signataires la priorité en cas de cession, la clause d’agrément soumet la vente à un tiers à leur accord, et la clause d’inaliénabilité interdit la cession des titres.
D’autres clauses portent sur l’exercice du droit de vote : ce sont les conventions de vote, qui peuvent imposer une concertation avant chaque assemblée générale. Le pacte peut aussi offrir aux actionnaires minoritaires une protection supplémentaire, comme un mécanisme de sortie, ou empêcher un associé de développer une activité concurrente.
Un pacte comporte aussi des risques. S’il contredit les statuts, l’efficacité de ses clauses peut être contestée. Dans une société cotée, il peut être qualifié d’action de concert : les signataires sont alors tenus solidairement et, au-delà de certains seuils, peuvent devoir déposer une offre publique sur le reste du capital. Un avocat ou un conseil spécialisé aide à mesurer ces enjeux avant de signer.
Pour aller plus loin : 233-3 Code de commerce et pactes d’actionnaires : ce qu’il faut vérifier avant de signer
Plateforme logistique
Définition : Une plateforme logistique est une structure qui réunit des entrepôts, des moyens de chargement et de déchargement et des services chargés de gérer les flux de marchandises, reçues de plusieurs expéditeurs puis redistribuées.
La plateforme reçoit des marchandises venues de différents expéditeurs, les entrepose puis les redistribue vers leurs destinataires en optimisant les flux. Elle peut aussi conditionner une partie des produits en volumes plus petits. Ces sites sont souvent gérés par des prestataires logistiques dits 3PL.
Le travail s’y partage entre la réception, le stockage, la préparation de commandes et l’expédition. Les accès qui permettent de charger et décharger les camions ou les trains s’appellent les quais. Les grands entrepôts s’appuient sur un logiciel de gestion d’entrepôt, appelé WMS.
Certaines plateformes pratiquent le cross-docking, ou passage à quai : les marchandises sont réparties et rechargées sur d’autres véhicules sans être stockées, ce qui réduit les coûts d’entreposage. Les plateformes intermodales permettent quant à elles de faire passer les flux d’un mode de transport à un autre.
Les plateformes classiques livrent surtout des professionnels, tandis que les plateformes de commerce en ligne expédient aux particuliers. Les plateformes de proximité rapprochent les marchandises des destinataires finaux pour faciliter la distribution locale. Un entrepôt qui stocke des produits dangereux peut relever en France du régime des installations classées pour la protection de l’environnement.
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Référencement naturel
Définition : Le référencement naturel, ou SEO, regroupe les techniques d’optimisation d’un site web qui visent à améliorer sa position dans les résultats naturels des moteurs de recherche, par opposition aux liens sponsorisés.
Le sigle SEO vient de l’anglais Search Engine Optimization. Les techniques visent à faire comprendre aux algorithmes des moteurs la thématique et le contenu des pages. Le référencement naturel ne repose plus seulement sur les mots-clés : il tient compte de la qualité technique du site, de l’expérience utilisateur et de la réponse à l’intention de recherche.
La discipline est née avec les premiers annuaires et moteurs de recherche, vers 1994, sur des outils comme AltaVista ou l’annuaire Yahoo!. Elle s’est ensuite concentrée sur Google et son algorithme PageRank, puis s’est professionnalisée. Son histoire suit largement les mises à jour des algorithmes de Google.
Les spécialistes ont identifié de cinquante à cent facteurs de pertinence et cherchent des corrélations entre ces facteurs et le positionnement. Ces corrélations ne prouvent pas toujours une causalité : le nombre de critères et leur évolution constante rendent les résultats du référencement difficiles à quantifier.
Depuis 2023, l’essor des intelligences artificielles génératives a fait naître une discipline complémentaire, le référencement génératif, ou GEO. Elle vise la visibilité des contenus dans les réponses rédigées par ces outils, plutôt que dans les listes de liens traditionnelles.
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Retour sur investissement
Définition : Le retour sur investissement, ou RSI, est un ratio financier qui rapporte le gain ou la perte obtenus à la somme initialement investie. On le désigne souvent par le sigle anglais ROI, pour return on investment.
Le calcul consiste à diviser le gain ou la perte par le montant investi. Un investissement de 1 000€ qui rapporte 50€ d’intérêts affiche ainsi un RSI de 5 %, tandis qu’un placement de 100€ qui rapporte 20€ atteint 20 %. Le ratio permet de comparer des investissements de tailles très différentes.
Le RSI sert à constater le rendement d’un investissement passé ou en cours, ou à estimer le rendement que donnera un investissement futur. Il est le plus souvent exprimé comme un taux annuel. Pour un investissement financier, on l’exprime généralement en pourcentage.
Le ratio n’indique pas combien de temps l’argent est resté immobilisé. Un projet peut afficher un RSI élevé tout en consommant beaucoup de temps : c’est ce que mesure le retour sur temps investi, ou ROTI. Les impôts et l’inflation peuvent aussi être intégrés au calcul pour approcher la valeur réelle du gain.
La difficulté tient souvent à la mesure elle-même : la valeur initiale de l’investissement doit être clairement établie et justifiée. Quand une partie du bénéfice prend la forme de coûts évités ou de temps gagné, il faut convertir ces éléments en montants pour pouvoir les intégrer au calcul.
Pour aller plus loin : Business guide Prix formanovadigital.fr pour créateurs d’entreprise : le vrai retour sur investissement