L’ouverture d’une boutique spécialisée dans la vente de CBD (cannabidiol) représente un défi en raison de la réglementation stricte qui encadre ce marché. Avant de plonger dans ce secteur, vous devez bien comprendre les bases juridiques, les exigences spécifiques en matière d’étiquetage et de traçabilité, ainsi que les obligations fiscales et douanières. Nous vous présentons les informations clés pour réussir …
Juridique
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De plus en plus d’entre vous veulent faire le pas vers la création d’une entreprise à domicile.
Marché du travail serré, mauvais équilibre pour et la vie privée ou la facilité d’entrer dans votre propre compte à la maison sont toutes les raisons de prendre le pas !
Pour certains d’entre vous, c’est une récurrence. Pour les autres, il s’agit …
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L’acte de naissance est un document légal établi à la naissance d’une personne, et qui renseigne sur son état civil. Ce document juridique est requis dans plusieurs situations, notamment pour accomplir des formalités administratives ou constituer un dossier. Il existe même des cas où vous pouvez demander votre acte de naissance en urgence. Quels moyens exploiter dans ce genre de …
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Le tampon est un sceau unique destiné aux entreprises dans le cadre administratif. Il est d’ailleurs conçu dès la création de celles-ci. Il est généralement composé de certaines informations essentielles telles que la dénomination sociale de la société, le statut juridique (SARL, SAS, SASU…), le tarif du capital social, le numéro SIRET de la société, la TVA auto-entrepreneur, la TVA …
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Dans le monde juridique, la mention ‘Lu et approuvé’ est un rituel incontournable pour authentifier l’acceptation d’un contrat ou d’un document légal. Cette petite phrase, souvent inscrite juste avant les signatures, joue un rôle essentiel en attestant que toutes les parties ont non seulement pris connaissance du contenu, mais qu’elles l’ont aussi compris et accepté en toute connaissance de cause. …
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Dans l’effervescence actuelle où l’engagement citoyen et la solidarité prennent une place centrale, la création d’associations se présente comme un canal puissant pour concrétiser des initiatives collectives. Toutefois, l’édification d’une structure associative pérenne requiert une réflexion approfondie sur ses fondations juridiques et organisationnelles. L’élaboration de statuts clairs et efficaces constitue le pilier de toute association réussie. En s’inspirant des modèles …
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Chaque année en France on dénombre de multiples cas de conduite sous l’empire d’un état alcoolique. Parmi ceux-ci, certains sont des cas de récidive d’alcool au volant. Contrairement à ce que beaucoup de personnes pensent de façon erronée, la qualification de récidive répond à des critères bien précis et il ne s’agit pas toujours « simplement » de …
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Juridique
Comprendre la différence entre un employé et un ouvrier : leurs droits et leurs obligations
Lorsqu’une personne évoque le domaine professionnel, deux termes apparaissent fréquemment : employé et ouvrier. Bien que ces deux groupes de travailleurs puissent donner l’impression d’être analogues à première vue, il existe en vérité des divergences notables entre eux. Ces différences sont particulièrement manifestes en ce qui concerne les prérogatives et les obligations qui sont liées à chaque catégorie. Dans le …
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Vous vous demandez si vous avez droit à des congés et souhaitez connaitre les dates de début et de fin de ceux-ci. Il convient de souligner que les congés payés sont régis par la loi en France et décidés sur la base de paramètres spécifiques. A cet effet, nous vous proposons de découvrir l’article L3141-8 du code du travail qui …
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Dans le milieu professionnel, la question des substances illicites occupe une place de plus en plus préoccupante. Face à des comportements atypiques ou des performances altérées, les employeurs doivent composer avec le défi de détecter et gérer les cas de consommation de drogue au sein de leur équipe. Une approche délicate qui requiert tact et respect de la législation en …
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Pour évoluer dans l’univers de la formation en tant que formateur, il est obligatoire de détenir un numéro d’agrément. Celui-ci sert à identifier les organismes de formation ainsi que les formateurs et doit être mentionné dans les documents officiels.
Restez sur cet article pour mieux saisir l’importance du numéro d’agrément pour votre entreprise.
Utilité du numéro d’agrément
Disposer d’un …
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Dans le monde professionnel, la rupture d’un contrat à durée déterminée (CDD) par le salarié est encadrée par un cadre légal strict afin de protéger les intérêts des deux parties. Les travailleurs souhaitant mettre fin à leur CDD avant l’échéance prévue doivent suivre des démarches spécifiques et remplir certaines conditions. Cette procédure diffère de celle appliquée aux contrats à durée …
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Problèmes d’héritages ? Répartitions des biens ? Le partage du patrimoine immobilier comme financier peut être le sujet de nombreux écueils et ruptures familiales. Pour pallier ces problèmes d’héritage et de biens, plusieurs solutions existent pour faciliter les désagréments d’argent ou perte de capital financier. Conclus avec un notaire, l’héritage doit être prévu et discuté entre les parties au préalable …
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La conformité aux obligations légales en matière de protection des données personnelles : ce que vous devez savoir
Dans l’ère numérique actuelle, la protection des données personnelles est devenue une préoccupation majeure pour les individus et les entreprises. La législation s’est adaptée en conséquence, imposant des obligations strictement définies aux organisations pour garantir la sécurité des informations privées. Les enjeux sont considérables : la non-conformité peut entraîner des sanctions sévères, y compris des amendes financières importantes. Pourtant, de …
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Les règles légales incontournables pour une communication et un marketing efficaces en entreprise
Dans l’univers des affaires, la communication et le marketing jouent un rôle crucial pour attirer, convaincre et retenir les clients. Mais, ces deux éléments ne sont pas une zone de non-droit. Il existe des réglementations légales spécifiques qui encadrent leur mise en œuvre pour garantir l’éthique, la protection du consommateur et la concurrence loyale. Le non-respect de ces règles peut …
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Le droit du travail, s’articulant autour de normes légales, représente un terrain complexe où employeurs et employés naviguent. Vous devez comprendre leurs droits et obligations respectifs. Dans ce cadre, une multitude de questions jaillissent : Quelles sont les obligations d’un employeur envers ses salariés ? Quels droits les employés peuvent-ils faire valoir au travail ? Quels sont les mécanismes de …
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Juridique
Comprendre les atouts et les limites des formes juridiques d’entreprise les plus courantes
Dans l’écosystème entrepreneurial, la sélection d’une forme juridique d’entreprise est une étape cruciale qui déterminera le fonctionnement de la structure, sa responsabilité légale, sa fiscalité et d’autres aspects importants de ses opérations. Les options les plus courantes comprennent l’entreprise individuelle, la société à responsabilité limitée (SARL), la société anonyme (SA) et la société par actions simplifiée (SAS). Chacune de ces …
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Vous venez de mettre en place une EURL et vous voulez connaitre les différentes charges fiscales à verser ? Fonctionnant comme une SARL avec un seul associé, l’Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité limitée est soumise à un régime particulier. L’associé unique a donc l’obligation d’identifier toutes les obligations fiscales inhérentes à la société pour mieux évoluer. Voici à travers ce guide …
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Naviguer dans le monde des affaires peut être un défi, surtout lorsqu’il s’agit de sécuriser juridiquement votre entreprise. Dans ce cadre, la compréhension et l’utilisation de contrats adéquats sont cruciales. Qu’il s’agisse de contrats d’emploi, de contrats avec des fournisseurs ou de contrats de non-divulgation, chaque document joue un rôle vital pour protéger votre entreprise contre les risques potentiels. Ce …
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Beaucoup de familles décident maintenant de créer une SCI familiale pour l’achat de biens immobiliers. En fait, cette approche présente de nombreux avantages intéressants. En particulier, elle évite le régime de l’indivision, minimise les obligations successorales et facilite le transfert des avoirs. Étant donné qu’il s’agit d’un projet de démarrage d’entreprise, il est bien entendu nécessaire d’accomplir certaines formalités , …
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Dans le monde du travail, la résiliation d’une relation contractuelle est une situation délicate qui nécessite une approche précise. Les erreurs courantes lors de cette phase peuvent entraîner des conséquences juridiques coûteuses pour l’entreprise. Pour éviter cela, vous devez comprendre les étapes clés d’un licenciement réussi. De la convocation du salarié jusqu’à l’entretien préalable, en passant par la lettre de …
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Juridique
Contrat de travail vs contrat de prestation de services : quelles sont les distinctions pour les indépendants ?
Le monde du travail évolue constamment, et avec lui, les modalités de collaboration entre les entreprises et les travailleurs. Pour les indépendants, deux options principales se dessinent souvent : le contrat de travail et le contrat de prestation de services. Chacune présente des spécificités distinctives, tant au niveau des droits et des obligations qu’au niveau fiscal et social. Leur compréhension …
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Pour créer ou gérer un projet, il convient d’appréhender l’évolution dudit projet. C’est-à-dire anticiper une importante partie des imprévus qui pourraient survenir lors de la réalisation du projet. Sans une étude approfondir, votre projet tombera vite à l’eau. Ceci étant, vous devez respecter certaines étapes afin de faire une bonne analyse. Comment évaluer la visibilité et la viabilité d’un projet …
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Dans l’ère numérique d’aujourd’hui, le commerce électronique ou e-commerce est devenu une activité incontournable pour les entreprises. Pourtant, cette pratique n’est pas sans règles ; elle est encadrée par des réglementations strictement définies. Ces règles légales couvrent plusieurs aspects de l’e-commerce, allant de la protection du consommateur à la sécurité des transactions. Comprendre ces règles est essentiel pour toute entreprise …
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Plongeons-nous dans le labyrinthe de la fiscalité, ce dédale de règles et de lois qui régissent nos finances. En son cœur se trouve un principe fondamental : le respect des obligations fiscales. Pourtant, certains choisissent d’ignorer ou de contourner ces directives. Qu’arrive-t-il lorsque ces lois sont bafouées ? Quelles sont les répercussions légales de ces actions ? C’est une histoire …
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Juridique
Les règles à connaître pour se conformer aux obligations juridiques en marketing et publicité
Dans le monde dynamique du marketing et de la publicité, il est essentiel de bien maîtriser ce secteur et les différentes lois, réglementations et directives, qu’elles soient locales, nationales ou internationales. Ces règles couvrent plusieurs aspects, allant de la protection des consommateurs à la concurrence déloyale, en passant par la propriété intellectuelle et les communications commerciales.
Bases juridiques du marketing
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Les règles à connaître pour se conformer aux obligations juridiques en marketing et publicité
Évoluer dans l’univers du marketing et de la publicité implique une connaissance approfondie des obligations juridiques qui régissent cette sphère. Que ce soit en termes de publicité comparative, de protection du consommateur, de respect du droit à l’image ou encore de réglementation des jeux et loteries, chaque professionnel doit s’assurer de respecter la loi pour mener à bien ses campagnes. …
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Juridique
Exploration de sujets captivants en droit des affaires pour fidéliser les lecteurs de ton blog spécialisé Entreprise
Naviguer dans le vaste océan du droit des affaires peut s’avérer intimidant, voire écrasant. C’est pourquoi ce blog se consacre à défricher les concepts juridiques les plus complexes et à les rendre accessibles à tous. Que vous soyez un entrepreneur chevronné ou un novice dans le monde des affaires, ce blog a pour vocation de fournir des informations pertinentes et …
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Pour tout entrepreneur, le choix de la forme juridique de son entreprise est une étape clé. Elle détermine les responsabilités financières, la structure de gestion et donne le ton des futures décisions stratégiques. Malheureusement, cette décision peut être complexe car il existe de nombreuses options, chacune avec ses propres avantages et inconvénients. Les implications légales peuvent être difficiles à comprendre …
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Juridique
Les précautions à prendre en matière de publicité et de marketing pour éviter les contentieux juridiques
Dans le monde de la publicité et du marketing, les entreprises doivent naviguer avec prudence pour éviter les écueils juridiques. Les réglementations en matière de droits d’auteur, de publicité déloyale et de diffamation ne sont que quelques-uns des domaines où un faux pas peut entraîner de graves répercussions. Les organisations doivent aussi se méfier des lois relatives à la protection …
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Dans le paysage économique actuel, dynamique et compétitif, les entreprises sont souvent confrontées à des litiges commerciaux. Ces différends peuvent surgir de n’importe où, que ce soit des relations avec les fournisseurs, des transactions avec les clients ou des accords avec les partenaires commerciaux. Si ces litiges ne sont pas gérés efficacement, ils peuvent entraîner des coûts importants, un temps …
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Dans le monde des affaires, la création d’une entreprise est souvent comparée à un voyage en mer, rempli de défis et d’opportunités. Ce voyage ne peut pas commencer sans un plan solide. Ce plan, au-delà de la simple idée de business, comprend une série d’étapes essentielles, notamment l’accomplissement des démarches juridiques. Pour naviguer dans les eaux parfois tumultueuses du droit …
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La rupture du contrat de travail peut être envisagée pour diverses raisons. Cependant, est-il possible de rompre un CDI intérimaire ? Si oui, quelles sont les conditions à respecter pour le faire et quelles sont les conséquences juridiques qui en découlent ? Eléments de réponse dans cet article.
La possibilité de rompre un CDI intérimaire
Reconnaissons d’abord que le CDI …
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Juridique
Comprendre les différents types de structures juridiques d’entreprise et leur impact sur votre activité
Dans le monde des affaires, il est important de bien choisir le cadre juridique le plus adapté à son projet entrepreneurial. En effet, chaque type de structure juridique présente des avantages et des inconvénients qui peuvent influencer la gestion, la fiscalité, les responsabilités et le financement de l’entreprise. Les options varient entre les entreprises individuelles, les sociétés de personnes et …
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Découvrir les secrets du succès en franchise nécessite de comprendre les avantages et les risques inhérents à ce modèle d’affaires. Adopter une approche équilibrée permet aux entrepreneurs d’exploiter pleinement les opportunités offertes tout en minimisant les défis potentiels. La franchise offre des avantages considérables, tels que la notoriété de la marque, un soutien opérationnel et des économies d’échelle. Elle comporte …
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Lorsqu’une personne aspire à devenir entrepreneur, la sélection du régime juridique de son entreprise représente une décision fondamentale. Il est donc primordial de prendre le temps nécessaire pour s’informer en détail sur les différentes options disponibles avant de prendre une décision définitive. Dans cette publication, nous vous prodiguerons des conseils avertis pour le choix de votre statut juridique.
Comprendre les
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Dans le monde professionnel d’aujourd’hui, la gestion des congés payés et des Réductions du Temps de Travail (RTT) est essentielle pour assurer un équilibre harmonieux entre la vie professionnelle et la vie personnelle. Les employeurs et les salariés doivent être conscients des obligations légales et des droits qui régissent ce domaine pour éviter tout conflit ou malentendu. Il est crucial …
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La gestion d’une SARL (Société à Responsabilité Limitée) est une tâche complexe et exigeante. Elle nécessite la prise en compte de nombreux éléments : le capital social, les statuts, le droit des sociétés, le fonctionnement des assemblées générales, etc. Une gestion efficace implique généralement de bien connaître son terrain d’action et surtout de s’adapter aux normes en vigueur. Le gérant …
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Les obligations fiscales des entreprises peuvent être complexes et difficiles à comprendre. Cependant, il est crucial de les connaître pour éviter les sanctions fiscales et gérer efficacement les finances de la firme. Dans cet article, vous en apprendrez davantage sur les différents types d’impôts que les entreprises doivent payer, les conséquences d’un non-respect de ces obligations et comment les sociétés …
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À la naissance d’un bébé, un document regroupant plusieurs informations récoltées auprès des parents et du personnel médical est produit pour attester de son existence. Il s’agit de l’acte de naissance. Très important, ce document permet d’identifier un individu, d’établir sa filiation et sa citoyenneté. Alors, quelles démarches faut-il effectuer lors de la perte de son acte de naissance ?…
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Les contrats à durée indéterminée sont des relations de travail dans lesquelles aucune date de fin précise n’est fixée. Autrement dit, aucune période fixe n’est établie. Cela ne signifie pas que la relation de travail est établie pour une période illimitée. Cela signifie seulement que le moment de sa durée n’est pas déterminé. Toutefois, il est important de s’interroger sur …
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Une SARL est une société à Responsabilité limitée. Il s’agit, en fait, d’une société dans laquelle les différents associés sont responsables des dettes sociales seulement à concurrence de ce qu’ils ont investi. Une telle entreprise peut être créée par plusieurs catégories de personnes. Justement, vous vous demandez qui peut créer une SARL. Point de soucis à vous faire. …
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Dans un monde de plus en plus connecté, la question de la protection et de la confidentialité des données en entreprise devient cruciale. Les enjeux liés à la sécurisation des informations sensibles concernent tant la réputation et la compétitivité des entreprises que la confidentialité des informations personnelles des employés et des clients. Face à ces défis, les dirigeants doivent être …
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Vous êtes dirigeant d’une entreprise qui vend un produit ou qui propose un service ? Alors, celle-ci est soumise à la Taxe sur la Valeur Ajoutée, plus connue sous l’abréviation TVA. De quoi s’agit-il ? Comment fonctionne-t-elle ? Comment est-elle calculée ? Comment déclarer sa TVA ? Tout savoir dans cet article.
Qu’est-ce que la TVA ?
La Taxe …
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Quand on dit « accident du travail », on pense toujours à un accident qui s’est produit sur le lieu de travail. On peut voir l’accident du travail comme tel, mais cette définition est trop limitée. D’autres accidents peuvent également être qualifiés d’accidents du travail et ils peuvent être couverts par l’assurance accident du travail et maladie professionnelle.
La définition
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Vous êtes un propriétaire qui a confié son bien immobilier pour la vente ou la mise en location à une agence immobilière ? C’est l’agence qui a maintenant en charge la gestion de votre bien.
Pour une raison ou une autre, vous souhaitez mettre un terme à ce contrat immobilier ? Les démarches y relatives peuvent souvent être vraiment complexes…
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Protéger votre entreprise contre les litiges juridiques est essentiel pour assurer sa pérennité et sa réussite à long terme. Les litiges juridiques peuvent être coûteux en temps, en argent et en ressources, et peuvent également nuire à la réputation de votre entreprise. Dans cet article, nous allons examiner quelques mesures que vous pouvez prendre pour protéger votre entreprise contre les …
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La rédaction des statuts de la SARL est relativement facile, puisque la plupart des règles de fonctionnement sont « imposées » par la loi.
Ici vous pouvez trouver un modèle gratuit des statuts de la LLC. Il doit être adapté à votre situation personnelle.
Les éléments jaunes doivent être remplacés ou supprimés par vos renseignements personnels.
DénominationAddress
Code postal Ville…
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Les poursuites judiciaires peuvent constituer d’entrave à la prospérité d’une entreprise. Celles-ci peuvent être motivées pour plusieurs raisons. Toutefois, il est conseillé de les éviter à tout prix. Pour y arriver, certaines astuces sont à connaître et à mettre en pratique. Celles-ci sont bien expliquées dans la suite de ce contenu.
La formation des employés et la lutte contre
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Créer une SARL est une décision importante pour tout entrepreneur souhaitant démarrer une entreprise. Une SARL (Société à responsabilité limitée) est une forme populaire de société qui offre une structure flexible et une responsabilité limitée aux associés pour les dettes de la société. Il est important de suivre les démarches correctement pour garantir le succès de la SARL. Cet article …