Juridique

Beaucoup de familles décident maintenant de créer une SCI familiale pour l’achat de biens immobiliers. En fait, cette approche présente de nombreux avantages intéressants. En particulier, elle évite le régime de l’indivision, minimise les obligations successorales et facilite le transfert des avoirs. Étant donné qu’il s’agit d’un projet de démarrage d’entreprise, il est bien entendu nécessaire d’accomplir certaines formalités , …

Vous êtes dirigeant d’une entreprise qui vend un produit ou qui propose un service ? Alors, celle-ci est soumise à la Taxe sur la Valeur Ajoutée, plus connue sous l’abréviation TVA. De quoi s’agit-il ? Comment fonctionne-t-elle ? Comment est-elle calculée ? Comment déclarer sa TVA ? Tout savoir dans cet article.

Qu’est-ce que la TVA ?

La Taxe …

Le tampon est un sceau unique destiné aux entreprises dans le cadre administratif. Il est d’ailleurs conçu dès la création de celles-ci. Il est généralement composé de certaines informations essentielles telles que la dénomination sociale de la société, le statut juridique (SARL, SAS, SASU…), le tarif du capital social, le numéro SIRET de la société, la TVA auto-entrepreneur, la TVA …

Quand on dit « accident du travail », on pense toujours à un accident qui s’est produit sur le lieu de travail. On peut voir l’accident du travail comme tel, mais cette définition est trop limitée. D’autres accidents peuvent également être qualifiés d’accidents du travail et ils peuvent être couverts par l’assurance accident du travail et maladie professionnelle.

La définition

Chaque année en France on dénombre de multiples cas de conduite sous l’empire d’un état alcoolique. Parmi ceux-ci, certains sont des cas de récidive d’alcool au volant. Contrairement à ce que beaucoup de personnes pensent de façon erronée, la qualification de récidive répond à des critères bien précis et il ne s’agit pas toujours « simplement » de …

Vous êtes un propriétaire qui a confié son bien immobilier pour la vente ou la mise en location à une agence immobilière ? C’est l’agence qui a maintenant en charge la gestion de votre bien.

Pour une raison ou une autre, vous souhaitez mettre un terme à ce contrat immobilier ? Les démarches y relatives peuvent souvent être vraiment complexes…

Vous allez enfin créer cette entreprise qui vous tient à cœur depuis longtemps. Votre projet d’affaire est clair et net : production, vente, tout est bien pensé. Vous avez trouvé des associés. Il ne vous reste qu’à choisir un statut pour officialiser votre entreprise. Dès les premières démarches, vous êtes perdu dans ce jargon juridique : SAS ou SARL ? …

Vous êtes litigieux ou vous vous disputez avec votre employeur ? Vous sentez-vous seul devant lui et craignez-vous de ne pas pouvoir défendre efficacement vos droits ? Savez-vous qu’il y a des trucs et des aides pour en discuter ? Voici un résumé des principales étapes à prendre.

Tout d’abord : négocier !

Avant que les choses ne s’aggravent, donnez …

Avant de mettre en place un SCI, il peut être conseillé de savoir qui peut ou ne peut pas participer à l’entreprise. Pour clarifier en ce sens, vous trouverez tout dans cet article.

Associés dans un SCI

Une société immobilière civile ou une SCI est une société qui a besoin d’acquérir, de gérer, de louer un bien ou d’un bien …

Alors qu’un nouveau secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance était responsable de l’économie sociale, solidaire et responsable, tandis que la crise du COVID a mis en évidence les preuves et la nécessité de courts canaux de production et de distribution, ainsi que la participation des parties prenantes à la les organisations, qui sont …

Cet article répond à toutes vos questions :

• Pourquoi devrait-on calculer les effectifs d’une entreprise pour le CST ?
• Comment déterminez-vous la main-d’œuvre d’une entreprise ?
• Quel est l’impact de la main-d’œuvre de l’entreprise sur l’ESC ?

Depuis le 1er janvier 2018, toute entreprise comptant plus de onze employés doit avoir un Comité Social et Economique. Par conséquent, le calcul …

De plus en plus d’entre vous veulent faire le pas vers la création d’une entreprise à domicile.

Marché du travail serré, mauvais équilibre pour et la vie privée ou la facilité d’entrer dans votre propre compte à la maison sont toutes les raisons de prendre le pas !

Pour certains d’entre vous, c’est une récurrence. Pour les autres, il s’agit …

Toute opportunité de prendre votre parti et de réaliser votre projet dans les meilleures conditions est l’objectif principal de tout opérateur d’entreprise. Par où commencer, quelles sont les différentes étapes administratives, quelles sont les obligations légales ? Toutes ces questions méritent d’être clarifiées. Pour cela, nous verrons en détail les formalités pour démarrer une entreprise.

Exigences : La forme juridique

La rédaction des statuts de la SARL est relativement facile, puisque la plupart des règles de fonctionnement sont « imposées » par la loi.

Ici vous pouvez trouver un modèle gratuit des statuts de la LLC. Il doit être adapté à votre situation personnelle.

Les éléments jaunes doivent être remplacés ou supprimés par vos renseignements personnels.

DénominationAddress

Code postal Ville…