Accueil Juridique Mention obligatoire tampon : quelles mentions légales indiquer ?

Mention obligatoire tampon : quelles mentions légales indiquer ?

Le tampon est un sceau unique destiné aux entreprises dans le cadre administratif. Il est d’ailleurs conçu dès la création de celles-ci. Il est généralement composé de certaines informations essentielles telles que la dénomination sociale de la société, le statut juridique (SARL, SAS, SASU…), le tarif du capital social, le numéro SIRET de la société, la TVA auto-entrepreneur, la TVA intracommunautaire, etc.

Rappelons que le tampon d’entreprise est apposé sur les documents officiels, mais il est non obligatoire. Vous pouvez en commander en ligne ou vous rendre directement dans un magasin physique spécialisé. Toutefois, il convient de connaitre les mentions légales à indiquer.

A découvrir également : Quel est l'effectif d'une entreprise ?

Cachet d’entreprise : définition

Sous l’aspect juridique, il n’existe aucune définition pour la notion « tampon d’entreprise ». Ainsi, pour trouver l’origine de ce concept, il faut s’intéresser de plus près au jargon littéraire. En effet, le tampon ou cachet désigne « une marque originale, distinctive ». Il est propre à un objet social de la société tel une personne, un auto-entrepreneur ou une micro-entreprise.

Pour une entreprise, le cachet est donc une marque de reconnaissance qui n’appartient qu’à elle. Si l’entreprise opère dans le secteur commercial, alors dans ce cas, on parle de cachet commercial d’entreprise.

A lire également : Accident de travail : A quoi s’attendre ?

Comment obtenir un tampon ?

Plusieurs possibilités s’offrent aux entreprises qui souhaitent obtenir un tampon. La commande se fait généralement auprès d’un spécialiste du domaine. À cet effet, sur Internet, plusieurs plateformes proposent aux sociétés la conception du tampon en ligne. Celui-ci peut être largement personnalisé suivant le catalogue proposé par le fabricant. Bien évidemment, la société devra fournir les renseignements à afficher sur le cachet (tampon).

Les mentions obligatoires du tampon

Les mentions obligatoires qui doivent figurer sur le tampon peuvent varient selon la société.

Pour les entreprises

Ces mentions varient en fonction du propriétaire. En effet, le cachet peut être réservé à la clientèle (usage externe) ou aux salariés.

Usage externe

En usage externe, le tampon doit comporter les informations suivantes :

  • La dénomination sociale ;
  • Adresse du siège de la société ;
  • Coordonnées de l’entreprise : téléphone, plateforme, adresse e-mail, etc.
  • Statut juridique comme la SA, le SAS, le SARL ou encore l’EURL, etc.
  • Le coût du capital social de la société ;
  • RCS et numéro SIRET
  • TVA intracommunautaire

Usage interne

Pour un usage interne, le cachet renseignera sur son propriétaire. Par exemple, il peut indiquer le nom du comptable, son rôle dans l’entreprise, et même ses coordonnées. Cela s’applique également à tout autre cadre de la société devant posséder un tampon à lui-seul.

obligatoire tampon quelles mentions légales indiquer

Pour les auto-entrepreneurs

Les mentions obligatoires du tampon pour auto-entrepreneur sont :

  • Dénomination sociale
  • Adresse du siège social
  • Numéro SIRET de l’entreprise comme le Siret SCI

Le fondateur d’une auto-entreprise utilisant un tampon peut choisir d’ajouter son code NAF ou code APE SCI, par exemple. Mais, cela n’est pas une obligation.

Tampon : à propos des mentions annexes

À part les indications obligatoires et communes à tous les cachets de la société, des mentions annexes peuvent être intégrées au tampon d’entreprise Celles-ci dépendent en grande partie de la situation de l’entreprise.

Société à l’étranger

Les mentions obligatoires du tampon d’entreprise d’une SAS à l’étranger sont principalement :

  • La dénomination sociale ;
  • La forme juridique (SAS en l’occurrence) ;
  • L’adresse du siège social de la société ;
  • Le numéro d’immatriculation dans le pays où se trouve le siège social ;
  • Le numéro de TVA intracommunautaire

Mandataire-gérant

Dans le cas où le chef de l’entreprise serait un mandataire gérant, les documents officiels devront le préciser. Outre les mentions classiques, le tampon devra également indiquer « la location gérance » avec pour objectif d’informer les tiers.

Location-gérance

En cas de location-gérance, les mentions à afficher seront les mêmes que celles d’une société classique. Toutefois, il faudra y ajouter la mention « location gérance » au tampon, pour les devis et les factures.

Contrat d’appuis

Si la société bénéficie d’un contrat d’appui, il faudra l’indiquer sur les documents. Le cachet portera alors les mentions suivantes, en rapport avec le contrat d’appui :

  • Dénomination sociale ;
  • Adresse du siège social ;
  • Numéro unique d’identification ;
  • Les renseignements commerciaux du tampon d’entreprise ;
  • Numéro d’identification : il vous sera délivré en conformité avec l’article D 123-235 du code de commerce ;
  • RCS de la société suivie du nom de la ville où elle a été immatriculée ;
  • Coordonnées du siège social ;

Ces informations sont nécessaires en guise de renseignements commerciaux sur la société. Concernant les relations commerciales, chaque société a la liberté de décider des informations à afficher sur son carnet d’entreprise. Ceci, bien que certaines mentions demeurent obligatoires.

À l’origine, le tampon d’entreprise a été conçu pour fournir des informations sur celle-ci. Même si ces renseignements sont la plupart du temps déjà mentionnés sur les documents officiels. En effet, les sociétés doivent obligatoirement fournir certaines informations aux consommateurs sur leurs factures et devis. Dans tous les cas, l’usage d’un cachet d’entreprise n’est que bénéfique.

En somme, s’informer sur les mentions légales à indiquer sur son tampon est indispensable surtout lorsqu’on est sur le point de créer une entreprise.

Comment bien choisir son tampon encreur par métier ?

Maintenant que vous en savez davantage sur les mentions légales obligatoires à indiquer sur votre tampon, il est fort probable que vous souhaitiez vous en procurer un. Si tel est le cas, mais que vous ne savez pas où vous rendre ni comment faire, pas de panique ! Cet article est là pour vous aider à en savoir plus sur le sujet. Nous allons donc vous présenter un fabricant de tampons qui saura vous accompagner dans votre démarche : TGL création. Celui-ci sera apte à vous dire que mettre sur un tampon encreur selon votre métier.

TGL Création, fabricant depuis plus de 50 ans

TGL Création est un fabricant de tampons et de signalétiques depuis 1966. Vous pouvez tout à fait vous procurer des tampons encreurs sur leur site, quel que soit votre métier. Il existe d’ores et déjà un large choix de catégories selon votre métier. Vous pouvez également leur demander conseil en cas de doute.

Combien coûte un tampon ?

Il est difficile de déterminer le prix d’un tampon sans connaître vos attentes. En effet, il existe bien des critères dans le choix de votre tampon.

ARTICLES LIÉS