À la naissance d’un bébé, un document regroupant plusieurs informations récoltées auprès des parents et du personnel médical est produit pour attester de son existence. Il s’agit de l’acte de naissance. Très important, ce document permet d’identifier un individu, d’établir sa filiation et sa citoyenneté. Alors, quelles démarches faut-il effectuer lors de la perte de son acte de naissance ?
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Faites une demande d’acte de naissance
Lorsque vous vous rendez compte de la perte de votre acte de naissance, le premier réflexe à avoir est de faire une déclaration à la gendarmerie. Une fois que vous avez rempli cette formalité, vous pouvez procéder aux démarches pour la délivrance d’un nouveau document.
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Pour réaliser cette procédure, vous avez le choix entre deux options. Vous pouvez d’une part commander l’acte sur internet. Avec la démocratisation des services administratifs, il est désormais possible de faire votre demande d’acte de naissance en ligne.
Rendez-vous donc sur le site officiel de l’administration française, Service-public.fr, et remplissez le formulaire. Si vous n’avez jamais effectué une telle démarche, obtenez plus d’explications sur Formalite-acte-de-naissance.org afin d’éviter d’éventuelles erreurs.
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D’autre part, vous pouvez commander l’acte par courrier postal. Dans ce cas, vous devrez adresser un courrier recommandé avec accusé de réception à la mairie de la commune dans laquelle vous êtes né(e). Dans ce courrier, il faudra mentionner les informations sur votre identité : votre nom et vo(s) prénom(s), votre date et votre lieu de naissance ainsi que le nom et les prénoms de vos parents. Il faudra également accompagner ce courrier des pièces requises selon le type d’acte que vous souhaitez obtenir et une enveloppe timbrée avec votre adresse exacte.
Si vous n’avez pas le temps de suivre votre dossier ou que vous n’êtes pas confortable avec les démarches en ligne, vous pouvez confier cette tâche à un prestataire agréé. Celui-ci se chargera de constituer votre dossier et fera la demande à votre place.
Où vous rendre pour obtenir votre document ?
Pour faire une demande en présentiel, il faut se rendre dans une mairie. Rendez-vous au guichet de la mairie où vous êtes né(e) afin de remplir le formulaire Cerfa disponible à cet effet. Renseignez correctement tous les champs du formulaire sur place et accompagnez-le des pièces justificatives nécessaires.
Le formulaire Cerfa est disponible dans toutes les mairies, en format unique, pour un extrait d’acte de naissance ou une copie intégrale. En général, l’extrait ou la copie intégrale est délivré(e) dans l’immédiat.
Néanmoins, il convient de garder à l’esprit que le temps d’attente peut être très long au guichet, surtout lorsqu’il y a beaucoup de demandes. C’est la raison pour laquelle il est conseillé de prendre un rendez-vous pour éviter une longue attente.
Demande d’acte de naissance : ce dont vous avez besoin
Les justificatifs à fournir pour une demande d’acte de naissance dépendent du type de document que vous voulez avoir. Pour une copie intégrale et l’extrait de naissance avec filiation, il faudra fournir une pièce d’identité, un document détaillant les informations suivantes : votre nom et prénom(s), votre date et lieu de naissance ainsi que les noms et les prénoms de vos parents. Pour ces deux actes, seuls les majeurs et les mineurs émancipés peuvent faire cette demande. Les mineurs doivent faire appel à l’un de leurs ascendants ou à leur représentant légal.
Pour un extrait de naissance sans filiation, l’obtention de ce type d’acte de naissance nécessite moins de pièces justificatives. Il suffit de fournir les nom et prénom(s) de la personne concernée ainsi que sa date de naissance. Ces pièces peuvent être fournies directement au guichet de la mairie ou en format numérique lors de la demande en ligne.
Qui peut vous demander une copie de ce document ?
Un acte de naissance peut être demandé par l’individu concerné. Cela peut également être le cas par certains membres de sa famille. Ainsi, pour une copie intégrale et un extrait de filiation, les personnes autorisées sont :
- l’intéressé (s’il est majeur) ou son représentant légal,
- l’époux (se) ou le conjoint pacsé,
- l’ascendant de la personne concernée (parent, grands-parents) ou un descendant (enfant, petit-enfant, etc.),
- un avocat ou tout autre professionnel autorisé par la loi.
Dans le cas de l’extrait sans filiation, il n’existe pas de restrictions au niveau des personnes autorisées à faire la demande. En effet, ce type d’acte de naissance ne contient pas d’informations confidentielles.
De fait, toutes les personnes qui le souhaitent peuvent faire cette demande. Étant donné qu’aucun justificatif n’est nécessaire, il suffit de fournir les informations sur la personne pour laquelle on veut retirer une copie du document.