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Récidive d’Alcool au volant : de quoi s’agit-il ?

Chaque année en France on dénombre de multiples cas de conduite sous l’empire d’un état alcoolique. Parmi ceux-ci, certains sont des cas de récidive d’alcool au volant. Contrairement à ce que beaucoup de personnes pensent de façon erronée, la qualification de récidive répond à des critères bien précis et il ne s’agit pas toujours « simplement » de la réitération des mêmes faits. À l’inverse, la réitération des mêmes faits peut, suivant la situation, ne pas être qualifiable comme étant de l’ordre de la récidive. Les choses n’étant donc pas aussi simples que cela, nous allons dans cet article sur le sujet commencer par les préciser plus en détails avant de voir quelles peuvent être les conséquences des cas de récidive d’alcool au volant et nous aborderons enfin les recours qui peuvent être envisagés par les personnes qui seraient dans cette situation.

Comment fonctionne la récidive d’alcool au volant ?

Comme nous l’avons annoncé plus haut, commençons par voir les éléments constitutifs de la qualification de récidive. Pour qu’il y ait récidive d’alcool au volant, comme détaillé sur cette page très complète sur le sujet, les critères suivants doivent être réunis :

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  • il faut que la personne ait déjà été condamnée pour le même délit ou un délit assimilé* au regard des règles de la récidive,
  • il faut qu’elle commette le même délit dans un délai correspondant aux 5 années qui suivent la prescription ou l’expiration de la première peine.

* dans le cadre d’un délit d’alcool au volant, les faits qui sont considérés comme étant assimilés et qui sont susceptibles d’entraîner la qualification de récidive d’alcool au volant au regard de la loi sont la conduite sous alcool ou en état d’ivresse manifeste, la conduite sous stupéfiants, la conduite sans permis et l’excès de vitesse de plus de 50 kilomètres / heure.

Quelles sont les peines encourues dans les cas de récidive d’alcool au volant ?

Vous en avez peut-être déjà entendu parler pour d’autres domaines du droit, la qualification de récidive entraîne une peine potentiellement plus élevée. Le droit routier en fait partie également puisqu’en cas de récidive, le maximum des peines d’amende et d’emprisonnement encourues est doublé. À partir de là, comme vous l’imaginez aisément, les personnes qui se retrouvent dans une telle situation risquent des sanctions particulièrement lourdes.

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Quels sont les recours possibles dans une telle situation ?

Pour toutes les personnes qui se retrouvent confrontées à un cas de récidive d’alcool au volant ou de récidive de stupéfiant au volant, il n’y aura pas des dizaines de solutions pour pouvoir préserver leur permis de conduire et échapper aux lourdes sanctions qu’elles encourent, il faudra faire appel à un avocat en droit routier qui sera parfois – en fonction de la situation – en mesure de sauver leur permis de conduire.

Comment cela est-il possible ?

Si graves soient les faits qui puissent être reprochés au contrevenant dans le cadre d’une récidive d’alcool au volant comme dans bien d’autres domaines, c’est un justiciable qui doit faire l’objet d’une procédure en bonne et due forme pour que la sanction prononcée soit incontestable or il arrive et là aussi vous en avez probablement entendu parler, qu’il y ait ce que l’on appelle des vices de forme (éthylomètre inadapté, procédure dans son ensemble…), vices sur lesquels un avocat en droit routier pourra s’appuyer pour invalider le retrait de permis et les sanctions encourues.

Il s’agit de cas qui ne sont pas si rares que cela et les avocats qui ont fait du droit routier leur discipline phare connaissent de nombreux vices de forme et autres mécanismes de défense permettant d’invalider des procédures à l’encontre des personnes incriminées pour des faits de récidive d’alcool au volant. Une connaissance si pointue qu’elle se traduit par de nombreux permis de conduire préservés pour les personnes en question chez les meilleurs avocats en la matière.

Quelle est la différence entre la conduite sous alcool et la conduite en état d’ivresse manifeste ?

Nous avons parlé plus haut dans les manifestations qui constituent la potentielle qualification en récidive d’alcool au volant de conduite sous alcool (ou conduite sous l’empire d’un état alcoolique) et de conduite en état d’ivresse manifeste ce qui pour beaucoup de personnes pourraient être exactement la même chose.

Même si les conséquences peuvent se recouper entre l’un et l’autre, il s’agit bien de deux choses différentes. En effet, la conduite sous alcool ou conduite sous l’empire d’un état alcoolique caractérise le fait d’avoir pu constater à la fois une conduite et un taux d’alcool dans le sang supérieur à la norme, ce taux déterminant les conséquences potentielles. On parlera ainsi de contravention si le taux est compris entre 0,25 mg par litre d’air expiré et 0,39 mg par litre d’air expiré et de délit si le taux est encore supérieur. Rappelons aussi qu’il y a contravention à partir de 0,1 mg par litre d’air expiré pour toutes les personnes qui conduisent dans le cadre d’un permis probatoire.

La conduite en état d’ivresse est quant à elle le fait de conduire dans un état qualifié d’ivresse manifeste par les forces de l’ordre. Il n’y a dans ce second cas de figure ni d’éthylomètre ni de taux, c’est la probité des forces de l’ordre qui fait foi.

Pour conclure sur le sujet

Comme vous avez pu le constater à la lecture de tout ce qui précède, la qualification de récidive d’alcool ou de stupéfiant au volant répond à tout un ensemble de critères bien définis. Comme vous l’avez vu également, il paraît évident qu’une personne incriminée pour cela ne saurait obtenir un dénouement heureux sans avoir recours à un avocat compétent en matière de droit routier.

Précisons tout de même à ce sujet que même le meilleur des avocats en droit routier ne peut pas toujours venir en aide aux personnes qui se retrouvent dans une telle situation dans la mesure où tous les éléments du droit ont été respectés dans le cadre de la procédure et concluons que, bien évidemment, la meilleure des choses reste encore de ne jamais se retrouver dans ce genre de situation et de ne pas prendre le volant à partir du moment où le fait d’avoir consommé de l’alcool vous ferait entrer dans l’une des catégories qui précèdent.

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