Avez-vous envie de vous mettre à votre propre compte ? Auto-entreprendre a été rendu gratuit pour tous. Ne vous fiez plus à la rumeur des longues procédures administratives pour vous faire enregistrer. En quelques clics depuis votre demeure, vous pouvez devenir un auto-entrepreneur rigoureusement enregistré dans les bases de l’Etat.
Plan de l'article
Déclarer l’auto-entreprise
Le premier pas vers le statut d’autoentrepreneur est la déclaration auprès des institutions réglementaires. En effet, dans un pays de droit, dès qu’une activité permet de générer des bénéfices à l’individu, il doit le déclarer. Les taxes et impôts à payer dépendent du statut et de la nature des activités. En déclarant donc que vous êtes dans l’auto-entreprise, vous vous rangez du côté de la loi et évitez toute pénalité.
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La déclaration se fait en ligne sur une plateforme spéciale. Vous devez donc scanner vos documents afin de les télécharger et faciliter la transmission dans la suite. Votre dossier à scanner devra porter tous les documents nécessaires à vous identifier en tant qu’auto-entrepreneur. Vous avez surtout besoin d’une copie légale de votre pièce d’identité et d’un formulaire P0 qui renseigne sur beaucoup de détails. Aujourd’hui, ce formulaire existe sur la plateforme et vous n’aurez qu’à le remplir.
Selon la nature de votre entreprise et de vos activités, le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) varie. Votre inscription sera alors effective. Toutefois, vous devez préciser le modèle d’imposition sur le revenu qui vous convient. Vous aurez le choix entre le modèle classique et le versement libératoire. Faites des recherches sur le modèle qui convient le mieux à votre activité avant de choisir.
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Fournir les justificatifs des activités artisanales et commerciales
Vous venez de vous inscrire sur la plateforme en tant qu’auto-entrepreneur, mais rien n’atteste de vos compétences encore. L’étape suivante sera alors celle où vous apportez les preuves de vos compétences artisanales, théoriques et/ou commerciales. Le seul meilleur moyen d‘y arriver est d’appartenir au Répertoire des Métiers. Pour ce faire, un justificatif de domicile et une déclaration sur l’honneur qui certifie votre capacité juridique suffiront.
Pour les artisans, il sera attribué gratuitement un numéro matricule à afficher sur les factures. Cependant, vous serez désormais redevable d’une taxe qui sera prélevée lors du premier paiement des cotisations sociales. Quand votre activité n’est pas artisanale, mais réclame plutôt des compétences intellectuelles, ce numéro ne vous servira à rien. Ajoutez à la déclaration sur l’honneur, la copie légale de votre diplôme ou de votre attestation de compétences ou encore une preuve d’expérience.
En revanche, si vos activités relèvent du commerce, vous aurez plutôt besoin d’un numéro matricule du registre du commerce. Pour l’avoir, vous fournirez simplement les mêmes documents que les artisans. Votre matricule d’enregistrement dans le registre de commerce vous sera gratuitement donné. Vous aurez ainsi achevé votre demande de titre d’auto-entrepreneur légal.
Télécharger et conserver les documents d’auto entreprise
Avec des documents qui respectent tous les critères, votre demande devra être acceptée. Votre déclaration sera alors validée par le CFE et votre statut d’auto-entrepreneur sera dorénavant légal. Vous n’aurez pas dépensé le moindre sous pour avoir ce titre.
Il vous sera alors délivré des pièces très importantes qui attestent du caractère légal de votre entreprise. Il s’agit entre autres du certificat d’inscription au répertoire des entreprises, la note d’affiliation au régime micro-entrepreneur et à la sécurité sociale. Selon la nature de vos activités, vous pourriez en recevoir plus. Dans tous les cas, ces documents doivent être conservés précieusement.