Lorsque l’on est à la tête d’une entreprise, on a souvent mille et une choses à gérer. L’une d’entre elles est particulièrement prenante : la comptabilité. Bien généralement, il est nécessaire de faire appel à un expert-comptable pour optimiser au mieux la gestion des comptes de l’entreprise, mais ce n’est pas toujours le cas. Quoi qu’il en soit, notre article du jour se penche sur l’une des particularités de la comptabilité : la TVA. Si vous ignorez (encore) comment faire la déclaration de la TVA, alors vous êtes au bon endroit !
Plan de l'article
Quelles sont les entreprises devant déclarer leur TVA ?
Peut-être le savez-vous, mais toutes les entreprises ne sont pas dans l’obligation de faire une déclaration de TVA. En effet, différents éléments sont pris en compte, notamment le type d’entreprise ainsi que le chiffre d’affaires (CA) réalisé. Afin de synthétiser au mieux l’obligation de déclaration de TVA, voici les éléments principaux à retenir :
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- Prestations de services : exemption de TVA pour un CA de moins de 34 400 €, régime réel simplifié pour un CA entre 34 400 € et 247 000 €, régime normal au-delà.
- Vente de biens et de marchandises : exemption de TVA pour un CA de moins de 85 500 €, régime réel simplifié pour un CA entre 85 500 € et 818 000 €, régime normal au-delà.
En observant ces différents paliers, on s’aperçoit que la déclaration de TVA n’existe pas pour les entreprises ayant un CA faible. Concrètement, cela permet aux petites entreprises de gérer au mieux leurs affaires courantes, sans être plombées par un élément supplémentaire.
Quelles différences existe-t-il entre la TVA brute, nette et déductible ?
Lorsque vous réaliserez votre déclaration de TVA, vous pourrez voir apparaître différents termes. Afin de vous aider à y comprendre mieux, voici ce qu’ils signifient :
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- TVA brute : il s’agit de la somme que l’entreprise doit verser au Trésor Public.
- TVA déductible : lorsqu’une entreprise réalise des achats, elle paie la TVA auprès d’une autre entreprise. Cette dernière est déductible, car les achats entre entreprises se font en HT (Hors Taxe).
- TVA nette : il s’agit de la différence entre la TVA brute et la TVA déductible. Elle peut être aussi bien positive que négative.
Désormais, vous pourrez classer chaque TVA que vous rencontrez dans votre entreprise via ces différents termes. Pensez à toujours garder une trace de votre TVA déductible, cela vous permet d’éviter de perdre de la trésorerie.
À quel moment de l’année doit-on réaliser une déclaration de TVA ?
Encore une fois, pour répondre à cette question, tout dépendra du régime d’imposition de votre entreprise (réel simplifié ou normal). Pour les entreprises déclarant la TVA au régime réel simplifié, la déclaration soit se faire, au plus tard, le deuxième jour ouvré après le 1ᵉʳ mai. Dans le cadre du régime normal de TVA, la déclaration se fait, soit mensuellement, soit trimestriellement (si TVA inférieure à 4 000 €). Quoi qu’il en soit, veillez toujours à respecter les dates de déclaration de TVA de votre entreprise. En cas d’oubli, des pénalités pourraient vous être appliquées.
Est-il possible de faire une déclaration de TVA sur internet ?
La réponse est simple : oui. Pour déclarer votre TVA sur internet, il suffit de vous rendre sur le site dédié des services des impôts. Globalement, il existe deux formulaires à remplir pour les entreprises : le CA3 et le CA12. La déclaration est assez simple puisqu’il suffit d’y mettre les trois types de TVA que nous avons étudiés précédemment : la brute, la déductible et enfin la TVA nette. En conséquence, une nouvelle fois, veillez à toujours garder une trace de toutes vos TVA déductibles : cela permet de réduire la TVA à verser auprès du Trésor Public.
Bref, vous l’aurez compris, la déclaration de la TVA n’est pas complexe en soi. Toutefois, cela peut représenter un grand travail de recherche et de classement en fonction de l’activité de l’entreprise, mais aussi des dépenses que vous pourriez avoir. Parfois, même souvent, le mieux est de faire appel à un expert-comptable.