Comment déclarer la TVA de votre entreprise ?

Lorsque l’on est à la tête d’une entreprise, on a souvent mille et une choses à gérer. L’une d’entre elles est particulièrement prenante : la comptabilité. Bien généralement, il est nécessaire de faire appel à un expert-comptable pour optimiser au mieux la gestion des comptes de l’entreprise, mais ce n’est pas toujours le cas. Quoi qu’il en soit, notre article du jour se penche sur l’une des particularités de la comptabilité : la TVA. Si vous ignorez (encore) comment faire la déclaration de la TVA, alors vous êtes au bon endroit !

Quelles sont les entreprises devant déclarer leur TVA ?

Peut-être le savez-vous, mais toutes les entreprises ne sont pas dans l’obligation de faire une déclaration de TVA. En effet, différents éléments sont pris en compte, notamment le type d’entreprise ainsi que le chiffre d’affaires (CA) réalisé. Afin de synthétiser au mieux l’obligation de déclaration de TVA, voici les éléments principaux à retenir :

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• Prestations de services : exemption de TVA pour un CA de moins de 34 400 €, régime réel simplifié pour un CA entre 34 400 € et 247 000 €, régime normal au-delà.
• Vente de biens et de marchandises : exemption de TVA pour un CA de moins de 85 500 €, régime réel simplifié pour un CA entre 85 500 € et 818 000 €, régime normal au-delà.

En observant ces différents paliers, on s’aperçoit que la déclaration de TVA n’existe pas pour les entreprises ayant un CA faible. Concrètement, cela permet aux petites entreprises de gérer au mieux leurs affaires courantes, sans être plombées par un élément supplémentaire.

Quelles différences existe-t-il entre la TVA brute, nette et déductible ?

Lorsque vous réaliserez votre déclaration de TVA, vous pourrez voir apparaître différents termes. Afin de vous aider à y comprendre mieux, voici ce qu’ils signifient :

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• TVA brute : il s’agit de la somme que l’entreprise doit verser au Trésor Public.
• TVA déductible : lorsqu’une entreprise réalise des achats, elle paie la TVA auprès d’une autre entreprise. Cette dernière est déductible, car les achats entre entreprises se font en HT (Hors Taxe).
• TVA nette : il s’agit de la différence entre la TVA brute et la TVA déductible. Elle peut être aussi bien positive que négative.

Désormais, vous pourrez classer chaque TVA que vous rencontrez dans votre entreprise via ces différents termes. Pensez à toujours garder une trace de votre TVA déductible, cela vous permet d’éviter de perdre de la trésorerie.

À quel moment de l’année doit-on réaliser une déclaration de TVA ?

Encore une fois, pour répondre à cette question, tout dépendra du régime d’imposition de votre entreprise (réel simplifié ou normal). Pour les entreprises déclarant la TVA au régime réel simplifié, la déclaration soit se faire, au plus tard, le deuxième jour ouvré après le 1ᵉʳ mai. Dans le cadre du régime normal de TVA, la déclaration se fait, soit mensuellement, soit trimestriellement (si TVA inférieure à 4 000 €). Quoi qu’il en soit, veillez toujours à respecter les dates de déclaration de TVA de votre entreprise. En cas d’oubli, des pénalités pourraient vous être appliquées.

Est-il possible de faire une déclaration de TVA sur internet ?

La réponse est simple : oui. Pour déclarer votre TVA sur internet, il suffit de vous rendre sur le site dédié des services des impôts. Globalement, il existe deux formulaires à remplir pour les entreprises : le CA3 et le CA12. La déclaration est assez simple puisqu’il suffit d’y mettre les trois types de TVA que nous avons étudiés précédemment : la brute, la déductible et enfin la TVA nette. En conséquence, une nouvelle fois, veillez à toujours garder une trace de toutes vos TVA déductibles : cela permet de réduire la TVA à verser auprès du Trésor Public.

Bref, vous l’aurez compris, la déclaration de la TVA n’est pas complexe en soi. Toutefois, cela peut représenter un grand travail de recherche et de classement en fonction de l’activité de l’entreprise, mais aussi des dépenses que vous pourriez avoir. Parfois, même souvent, le mieux est de faire appel à un expert-comptable.

Quelles sont les sanctions en cas de non-déclaration de TVA ?

La déclaration de TVA est une obligation légale pour toutes les entreprises. En cas de non-respect, des sanctions sont prévues par la loi.

Premièrement, si vous ne déclarez pas votre TVA dans les temps impartis, vous risquez une majoration de 10% sur le montant dû. À cela s’ajoute une pénalité de retard qui correspond aux intérêts moratoires calculés depuis la date limite de paiement jusqu’à la date effective du paiement. Le taux d’intérêt appliqué est celui en vigueur au moment où les sommes devaient être versées.

Ces sanctions financières ne constituent qu’une partie des conséquences encourues en cas d’omission ou négligence fiscale. Si l’administration fiscale constate que vous avez dissimulé intentionnellement tout ou partie des éléments devant figurer sur votre déclaration de TVA (par exemple : omission volontaire), elle peut alors engager des poursuites judiciaires et demander un redressement fiscal avec application éventuelle d’amendes ou compléments.

Il faut aussi noter que l’inobservation réitérée et persistante par le contribuable de ses obligations légales entraîne aussi sa radiation du statut fiscal privilégié dont il bénéficiait initialement.

Bref, vous l’aurez compris, le respect des règles fiscales relatives à la TVA est fondamental dans la vie économique des entreprises. La déclaration et le versement régulier de cette taxe seront donc minutieusement effectués afin d’éviter toute sanction ultérieure liée à la vie fiscale de l’entreprise.

Comment calculer le montant de TVA à déclarer pour votre entreprise ?

Maintenant que vous êtes informé de l’importance d’une déclaration fiscale, vous devez distinguer entre le montant hors taxes (HT) et le montant toutes taxes comprises (TTC). Le premier étant la somme totale des prix payés sans les taxes, tandis que le deuxième inclut la taxe sur la valeur ajoutée.

Le calcul du montant HT se fait généralement en soustrayant les charges liées à la production ou aux services proposés par l’entreprise du chiffre d’affaires total réalisé pendant une période donnée. Pour obtenir le montant TTC, vous devez ajouter au résultat obtenu précédemment la TVA applicable à votre activité économique.

Pour effectuer un calcul précis, vous devez connaître avec exactitude son taux de TVA ainsi que les différents types d’exonérations fiscales possibles tels que la franchise en^*_TVA. Il ne faut aussi pas oublier qu’en plus des ventes, certains frais engagés dans le cadre professionnel sont aussi assujettis à cette taxe. Par exemple :

• Les achats professionnels.
• Les frais occasionnés lors des voyages professionnels.
• Les repas pris durant une journée chargée de travail.

1 • Connaître son taux appliqué
2 • Séparer clairement ses dépenses pros/perso
3 • Prendre en compte les achats professionnels qui sont soumis à la TVA

En suivant ces quelques étapes, vous pourrez facilement calculer le montant total de TVA que votre entreprise doit déclarer chaque trimestre ou chaque mois. N’hésitez pas à faire appel à un expert-comptable si nécessaire afin d’éviter toute erreur de déclaration et ainsi éviter des sanctions sévères pouvant aller jusqu’à une lourde amende.