L’un des rôles d’une entreprise est de contribuer au développement local. Elles le font par l’intermédiaire de la cotisation foncière. Le montant de cette cotisation est déterminé à l’issue d’un calcul. Voici comme est calculée la cotisation foncière des entreprises.
Plan de l'article
Qu’est-ce que la cotisation foncière ?
La cotisation foncière des entreprises ou CFE, est une taxe qui se paie chaque année par les entreprises françaises. C’est en quelque sorte une participation économique à l’aménagement et à l’entretien des infrastructures locales.
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Cette taxe s’applique de manière générale à toute entreprise. Toutefois, il y a des conditions dans lesquelles elle ne s’applique pas. Par exemple, les structures qui réalisent un chiffre d’affaires inférieur à 5000€ euros par an ne sont pas concernées.
Sur quelles bases est calculée la cotisation foncière ?
Le calcul de la cotisation est fait en fonction de deux principaux paramètres. Le premier est la valeur locative cadastrale des biens immobiliers et le second représente le taux de la CFE. De ce fait, l’opération se présente comme suit : Montant de la CFE= Taux d’imposition de la commune X Valeur locative des locaux professionnels
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Taux en vigueur par la commune
La base d’imposition ou taux d’imposition est très souvent influencée par la valeur locative des biens passibles de taxes foncières. Le montant de cette taxe n’est pas fixe, car elle est déterminée par plusieurs facteurs.
La principale raison est la nature du bien immobilier. A cela s’ajoutent ses caractéristiques, le montant du loyer dans la commune. En réalité, le prix des loyers n’est pas le même par commune. Pour finir, il faut considérer le prix auquel la structure loue son local.
Valeur locative
Tout comme le taux d’imposition par commune, la valeur locative est établie grâce à des critères précis. Outre les critères, certains paramètres sont à prendre en compte. Dans le cas où la valeur locative sera trop basse, elle sera remplacée par une autre donnée.
Il s’agit en effet du chiffre d’affaires de l’avant-dernière année notée N-2. C’est une règle générale qui s’applique surtout aux auto-entrepreneurs et aux professions libérales. Elle s’applique à tout entrepreneur n’ayant pas de local professionnel de local où mener ses activités.
Calcul du taux d’imposition par commune
L’imposition d’une entreprise est basée sur la valeur locative cadastrale ou bien sur le chiffre d’affaires d’il y a deux ans. Ainsi, l’une d’entre elles est multipliée soit par le taux d’imposition fixée par la commune ; soit par l’établissement Public de la Coopération Internationale.
Ainsi, à partir du moment où une entreprise mène une activité professionnelle non-salariée dans une localité, elle doit se renseigner. Elle doit s’informer sur le taux applicable retenu par la commune à l’issue des délibérations. La variation du taux par commune est comprise entre 0,5 et 1,5%.
Qu’en est-il des locations meublées non professionnelles ?
Le calcul de la CEF pour les Locations Meublées Non Professionnelles se fait de la même manière que celle des entreprises. C’est-à-dire que la valeur locative cadastrale sera multipliée par l’impôt communale.
La différence à ce niveau est que les locations meublées sont privilégiées au niveau des communes. En effet, elles bénéficient d’un montant de cotisation minimale. Il est fixé par la commune et est inférieur au montant payé par une entreprise classique.
Comment payer la cotisation foncière des entreprises ?
La CFE est due chaque année et doit être payée avant le 15 décembre. Les entreprises peuvent régler leur cotisation de plusieurs manières.
Le paiement peut se faire par voie électronique, notamment en utilisant les services d’un tiers déclarant autorisé à transmettre la déclaration fiscale et à effectuer le règlement auprès des impôts.
Les entreprises ont aussi l’option de payer leur CFE par chèque, en espèces ou encore par virement bancaire. Il est impératif que la somme soit réglée dans les temps afin d’éviter tout retard ou pénalité pour défaut de paiement.
Pensez à bien comprendre comment est calculée la Cotisation Foncière des Entreprises car elle constitue une part importante des charges annuelles. Pensez à être rigoureux au moment du paiement.
Les exonérations et abattements possibles pour la cotisation foncière
Certaines entreprises peuvent bénéficier d’exonérations ou d’abattements de la Cotisation Foncière des Entreprises. Les abattements peuvent être liés à une entreprise nouvelle qui démarre son activité, ou encore aux entreprises qui réalisent un chiffre d’affaires relativement faible.
Les exonérations sont plus restrictives. Elles concernent les entreprises exerçant leur activité dans certaines zones géographiques et/ou secteurs d’activités précis. Par exemple, les entreprises implantées en zone franche urbaine (ZFU) bénéficient automatiquement de l’exonération totale de CFE pendant 5 ans si elles remplissent les conditions requises.
Pensez à bien vous renseigner auprès des organismes compétents pour savoir si votre entreprise peut prétendre à ces mesures fiscales avantageuses. Ces éléments doivent impérativement être pris en compte au moment du calcul prévisionnel du coût annuel lié à la gestion administrative et comptable.
Le montant exact que va payer chaque entreprise sera différent selon sa localisation, son statut juridique ainsi que ses recettes annuelles. La cotisation foncière des entreprises doit donc être intégrée dès le début lorsqu’on élabore un business plan afin de ne pas subir des dépenses imprévues pouvant mettre en péril l’équilibre financier global.