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Les affaires de succession peuvent parfois (voire souvent !) entraîner des litiges ou dans…
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Article L3141-8 du Code du travail : explication de l’article de loi
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Douze jours. Pas un de plus, pas un de moins : c'est la ligne…
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Responsabilité sociétale des entreprises, qui doit s’impliquer et pourquoi agir
Les chiffres bruts ne mentent pas : plus de huit Français sur dix attendent…
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Les entreprises, qu'elles soient petites ou grandes, se retrouvent confrontées à une multitude d'impôts…
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Les lois sont des piliers essentiels dans le fonctionnement de toute société. Elles sont…
La réglementation à connaître avant d’ouvrir votre boutique de CBD
L'ouverture d'une boutique spécialisée dans la vente de CBD (cannabidiol) représente un défi en…
Comprendre la différence entre un employé et un ouvrier : leurs droits et leurs obligations
Lorsqu’une personne évoque le domaine professionnel, deux termes apparaissent fréquemment : employé et ouvrier.…
Valeur juridique d’une circulaire : explication et enjeux pour les citoyens
Un agent de l’administration peut refuser d’appliquer une circulaire si celle-ci contredit une norme…
Récidive d’Alcool au volant : de quoi s’agit-il ?
Chaque année en France on dénombre de multiples cas de conduite sous l’empire d’un…
Mention obligatoire tampon : quelles mentions légales indiquer ?
Le tampon est un sceau unique destiné aux entreprises dans le cadre administratif. Il…
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Les normes internationales jouent un rôle fondamental dans le fonctionnement harmonieux des échanges mondiaux.…
Propriété intellectuelle : protéger les droits des inventeurs avec efficacité !
En 2022, plus de 3,4 millions de demandes de brevets ont été déposées dans…
Taxe CCI : qui doit la payer ? Tout savoir sur ce sujet fiscal important
Certains micro-entrepreneurs, pourtant non assujettis à la TVA, doivent malgré tout régler la taxe…
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Signer un marché public ne se limite jamais à un simple échange de paraphe…
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Oublier le numéro d'agrément, c'est comme tenter d'ouvrir une porte verrouillée sans la clé…
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Beaucoup de familles décident maintenant de créer une SCI familiale pour l'achat de biens…
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L'adoption de la loi 21 au Québec a provoqué une série de débats juridiques…
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