Il arrive souvent que le salarié quitte son poste de travail sans demander l’autorisation de son employeur. Il s’agit généralement d’un abandon de poste. Cette situation peut être également justifiée par les absences répétées du travailleur. Dans ce cas, l’employeur doit suivre des procédures pour légaliser la situation. Suivez-nous pour savoir comment faire.
Plan de l'article
L’abandon de poste : qu’est-ce que c’est ?
De façon générale, les caractéristiques principales de l’abandon de poste sont les absences injustifiées ou répétées au cours des heures de travail du salarié. Cette situation trouve également son fondement dans les sorties du travailleur non autorisées par son employeur. Il faut néanmoins rappeler qu’un abandon brusque du poste sans raison apparente ou sans demande d’autorisation ne caractérise en rien un abandon de poste.
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À vrai dire, un salarié dispose d’un délai de 48 h pour prévenir son employeur d’un éventuel arrêt-maladie. L’employeur, dans ces conditions, doit nécessairement attendre deux jours pour s’assurer que son travailleur n’est pas en arrêt maladie, ce qui pourrait justifier l’abandon de poste. Ce dernier peut être commis aussi bien par un CDI ou un CDD dans le secteur privé ou dans la fonction publique. Les apprentis, les agents publics ou même les militaires ne sont pas épargnés.
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Abandon de poste : les procédures
Lorsqu’après les 48 h, l’employeur n’obtient ni nouvelles de son salarié ni justifications légitimes de sa part, il peut lui adresser une ou plusieurs mises en demeure. Ces injonctions permettent de demander au salarié des justificatifs de son absence. Elles ont également pour but d’amener le travailleur à reprendre son poste. Le plus souvent, la mise en demeure contient la précision qu’au cas où le salarié ne reprendrait pas son emploi dans le délai fixé, il est redevable d’un préavis.
Face à ces mises en demeure, le silence du salarié et son inaction quant à la reprise de son poste pourraient être considérés comme un refus de sa part de procéder à l’exécution du préavis. Ainsi, l’employeur est en droit de déclencher une procédure disciplinaire.
Généralement, les sanctions encourues par un salarié responsable d’abandon de poste sont :
- La sanction disciplinaire ;
- La procédure de présomption de démission ;
- Le licenciement pour cause réelle ou grave ;
- Le licenciement pour faute simple ou grave, etc.
Précisément, le licenciement pour faute grave est retenu lorsque le départ du salarié provoque la désorganisation de la boite. C’est également le cas dans l’hypothèse où le travailleur abandonne délibérément son poste alors qu’il était mis en garde préalablement par l’employeur contre un départ prématuré.
Il faut rappeler que le salarié dispose d’un droit de contestation de la présomption de démission. Pour cela, il suffit qu’il saisisse le conseil de prud’hommes. La demande bénéficie d’un traitement dans le délai d’un mois.
Quelles sont les conséquences de l’abandon sur le contrat de travail ?
La principale conséquence de la légalisation de l’abandon de poste est la suspension du contrat de travail du salarié. De ce fait, il ne perçoit plus aucune rémunération, et ce, jusqu’à ce que la procédure de licenciement prenne fin. En outre, le salarié déserteur ne peut pas être engagé dans une autre entreprise avant la fin de la procédure.