Accueil Business Quelles sont les obligations d’un employeur lorsqu’il engage un travailleur occasionnel du spectacle ?

Quelles sont les obligations d’un employeur lorsqu’il engage un travailleur occasionnel du spectacle ?

travailleur occasionnel du spectacle

Désirez-vous engager un travailleur occasionnel du spectacle ? Vous ne devez pas ignorer qu’un tel recrutement vous incombe des obligations. Avant le spectacle jusqu’à l’exécution du contrat de travail, vous avez toute une série de devoirs envers votre travailleur.

Même avant l’embauche, vous avez certains actes à poser. Il importe de connaître ces obligations qui sont à votre actif afin d’éviter plus tard certains problèmes. Voici un guide qui fait un zoom sur ce que vous devez faire.

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Les obligations avant la procédure d’embauche

Les obligations d’un employeur lors de l’embauche d’un travailleur occasionnel du spectacle sont légion. Vous devez même poser certains actes avant de recruter votre collaborateur salarié. Avant toute action d’embauchage, demandez l’identifiant de votre entreprise auprès de l’Union de recouvrement des cotisations de Sécurité sociale et d’allocations familiales (URSSAF).

Après cela, vous devez être détenteur d’une licence d’entrepreneur relative aux spectacles. En effet, cette profession est vraiment réglementée. Alors, la licence favorise la vérification de la régularité de votre situation comme entrepreneur de spectacle. Vous devez savoir que cette autorisation a une durée de validité de 3 ans.

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Elle peut être renouvelée par le préfet qui chapeaute votre région. Ce dernier prend la décision du renouvellement quand la commission avec qui il travaille donne son avis. Pour obtenir ladite licence, vous devez être d’abord majeur. Il est impératif que vous soyez détenteur d’un parchemin de l’enseignement supérieur.

Les devoirs de l’employeur avant le début du spectacle

Avant le début du spectacle, vous devez lancer le processus de Déclaration préalable à l’Embauche (DPAE) 8 jours avant le jour du recrutement.

Cette action ne prend fin qu’au jour J, mais avant le commencement du spectacle. Si vous adhérez le Guso (Guichet unique de Spectacle occasionnel), cela ne vous empêche pas de faire la DPAE. Vous devez savoir que cette déclaration est réalisée au moyen d’une fiche unique d’embauche. Celle-ci est faite par une lettre avec un accusé de réception et doit être déposée à la veille du travail à exécuter.

Demandez par ailleurs, en tant qu’employeur, un numéro d’objet. Vous devez aussi rédiger un contrat de travail à votre travailleur occasionnel. Il est capital de vérifier si votre salarié possède en lui une fiche relative à l’aptitude médicale. Celle-ci doit avoir un âge inférieur à deux ans. Assurez-vous qu’elle soit octroyée par les services médicaux du domaine du travail.

Obligations de l’employeur lors de l’exécution du contrat de travail

travailleur occasionnel du spectacle

Pendant l’exécution du contrat de travail, l’employeur a également des obligations à remplir pour le bonheur de son salarié. C’est le lieu pour lui de veiller au respect des dispositions réglementaires et législatives. Celles-ci peuvent être prévues par les accords collectifs et sont susceptibles d’être appliquées.

Elles prendront en compte les modalités ainsi que la durée concernant le temps du travail. Il peut s’agir des pauses ou des services. Les modalités rémunératrices sont également incluses dans ces dispositions. Il est question ici des salaires de base, de la rémunération des répétitions et des primes.

En dehors de ce point ayant rapport aux mesures législatives et réglementaires, l’employeur doit veiller aux normes sécuritaires. Celles-ci peuvent être appliquées au travailleur salarié. Au cas où le spectacle ne serait pas réalisé par votre entreprise, vous n’aurez qu’à faire le remplissage d’une seule fiche grâce au Guso.

Autres éléments obligatoires à faire par l’employeur

Outre les obligations précédentes, l’employeur a encore d’autres tâches à exécuter. C’est le cas de l’inscription de votre travailleur salarié au niveau du registre unique du personnel. Celui-ci doit intégrer quelques points essentiels comme la date d’entrée dans l’entreprise ainsi que celle de sortie de votre salarié.

Un bulletin de paiement et de versement d’appointements doit être établi par l’employeur. Ce document est initialement prévu pour le bien du salarié, car grâce à lui, il pourra percevoir son salaire. De plus, les cotisations sociales doivent être versées au niveau des structures et organismes y afférents. Il s’agit d’URSSAF, Pôle emploi, AFDAS, Congés-Spectacles, CMB, AUDIENS.

Vous devez également procéder à la délivrance d’un certificat de travail au travailleur occasionnel. Au cas où vous embaucheriez des mineurs, veuillez respecter les dispositions prises par la loi dans ce sens. Il en est de même pour le recrutement des travailleurs étrangers.

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