Créée en 1977, la caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance-vieillesse des professions libérales (cipav) est une caisse de retraite et de prévoyance en France. En outre, c’est une section interprofessionnelle de la caisse nationale d’assurance-vieillesse professions libérales (CNAVPL). Comme son nom l’indique, elle gère les professions libérales qui ne sont pas attachées à une autre section et les micro-entrepreneurs exerçant une activité libérale. Vous souhaitez aussi bénéficier de la cipav. Découvrez ici, si vous êtes éligible à cette caisse.
Plan de l'article
Qui bénéficie de la CIPAV ?
Les conditions d’éligibilité à la caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance-vieillesse des professions libérales sont énoncées dans le code de la sécurité sociale. D’après cette dernière, toutes les professions qui ne révèlent pas d’une activité agricole, artisanale ou commerciale qui ne sont pas réglementés sont affiliées à la Cipav. Dès sa création, la cipav était la caisse de retraite des métiers liées au bâti.
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Ainsi, elle ne concernait que quelques métiers spécifiques à savoir : architecte, géomètre expert et ingénieurs conseil. Par la suite, son champ d’intervention a été élargi à cinq principaux domaines de métiers libéraux. Il s’agit en effet : le conseil, l’enseignement, le bâti, le bien-être et le sport. En 2009, la cipav est aussi devenue la caisse locale de retraite des micro-entrepreneurs qui exercent une activité libérale.
De nos jours, les métiers couverts par la caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance-vieillesse des professions libérales sont au nombre de 21. En effet, la loi de financement de la sécurité sociale de 2018 a réduit et défini le nombre de professions libérales géré par la cipav. Cependant, certains métiers dans le domaine de l’art s’ajoutent au 21 métiers libérales pris en charge pas la cipav.
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Eut égard de la loi de financement de 2018, vous pouvez bénéficier de la cipav si vous êtes architecte, architecte d’intérieur, économiste de la construction, main d’œuvre, géomètre expert, ingénieur conseil, moniteur de ski, guide de haute montagne, accompagnateur de montagne, ostéopathe, psychologue, psychothérapeute, ergothérapeute, diététicien, chiropracteur, psychomotricien, artiste non affilié à la maison des retraité, expert en automobile, expert devant les tribunaux, mandataire, judiciaire à la protection des majeurs, guide-conférencier.
Est ce que vous êtes obligé de cotiser à la cipav ?
Lorsque vous êtes professionnel libéral affilié à la cipav, vous devez régler plusieurs cotisations obligatoires chaque année. Auprès de la Cipav, il existe trois cotisations obligatoires. Il s’agit en effet du régime de retraite de base, du régime de retraite complémentaire et du régime d’invalidité-décès.
Régime de retraite de base
La cotisation au régime de retraite de base est calculée en fonction de vos revenus d’activité indépendante. Vous avez eu à déclarer ces derniers lors du remplissage de votre déclaration fiscale. En 2022, si vos revenus nets d’activité indépendante en 2022 sont déficitaires ou inférieur à 4 731 £, le montant de votre cotisation est estimé à 477 £.
Si vos revenus sont supérieurs à 4 731 £, le montant de votre cotisation est établi en se basant sur une fourchette. Pour un revenu allant de 0 à 41 136 £, vous devez cotiser une somme équivalente à 8,23 % de ce dernier. Quand il s’agit d’un revenu compris entre 0 et 205 680 £, le montant des cotisations représente 1,87 % de la somme que vous percevez. Si vos revenus ne sont pas connus, vous êtes soumis à l’assiette forfaitaire de taxation d’office.
Régime de retraite complémentaire
Ces cotisations sont aussi calculées en fonction de vos revenus d’activité indépendante. Cependant, dans ce régime, la cotisation de retraite est forfaitaire. Votre revenu net d’activité indépendante en 2022 détermine à la fois le montant de votre cotisation et le nombre de points attribués. En outre, le montant des cotisations est réparti sous forme de classe. Pour la classe A (revenus inférieur à 26 580 £), vous devez cotiser de 1 527 £. Pour la classe B (26 581 à 49 280 £), vous devez cotiser 3 055 £.
La classe C, pour elle (49 280 à 57 850 £), vous devez cotiser 4 582 £. Pour la classe D (57 850 à 66 400 £), vous devez cotiser 7 637 £. Pour la classe E (66 400 à 83 060 £), vous devez cotiser 10 692 £. Vous devez cotiser 16 802 £ pour la classe F (83 060 à 103 180 £), . Pour la classe G (103 180 à 123 300 £), vous devez cotiser 18 329 £. Pour la classe H (123 300 £ et plus), vous devez cotiser 19 857 £. Vous pouvez respectivement bénéficier de 36, 72, 108, 180, 252, 396, 432 et 468 points pour chacune des classes.
Régime d’invalidité-décès
Le régime d’invalidité est une cotisation annuelle. Le montant de vos cotisations dans ce régime dépend des prestations que vous souhaitez bénéficier (pension d’invalidité) ou permettre à vos proches de bénéficier (capital décès, rente de survie, rente orpheline). En effet, vous avez la possibilité de cotiser en trois classes. Pour la classe A, vos cotisations s’élèvent à 76 £. Si vous choisissez la classe B, vous allez devoir cotiser 228 £. Pour la classe C, vous devez cotiser 380 £. Les cotisations du régime d’invalidité décès sont obligatoires jusqu’à l’année de vos 67 ans.
Par ailleurs, vous pouvez cotiser volontairement entre 68 et 70 ans si vous poursuivez votre activité. Dans ce cas, vous devez avoir un conjoint de moins de 67 ans ou vous avez à charge des enfants de moins de 21 ans. Vous pouvez aussi continuer cette cotisation si vous avez une personne à charge avec un handicap majeur. Si vos revenus sont inférieurs à 6 170 €, vous pouvez être dispensés de la cotisation de ce régime.