Au terme de la procédure disciplinaire, un salarié pourrait se licencier pour une faute lourde. Les conséquences du licenciement varient selon la qualification que retient votre employeur.
En cas de litiges, seul le juge pourra décider de la nature de la faute commise par le salarié. Toutefois, quelles sont les différentes fautes lourdes ? Retrouvez les divers éléments de réponse au travers de cet article !
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Licenciement : quelles sont les distinctes fautes lourdes ?
En réalité, une faute lourde représente une faute particulièrement grave qui révèle une intention de nuire (des salariés) les sociétés des employeurs.
Par ailleurs, une faute lourde justifie la rupture immédiate du contrat de travail. En ce qui concerne les employeurs, ils doivent se conformer à la procédure du licenciement pour motif personnel.
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Revient aux employeurs de fournir les preuves de cette intention de nuire. Sans les preuves, la faute lourde ne sera pas reconnue.
Au nombre de ces fautes lourdes, il y a dans un premier temps, le blocage de passage (l’accès) de la société, aux salariés non grévistes par des salariés grévistes.
Dans un second temps, il y a la dégradation volontaire des outils de la société, la violence physique et menace de mort envers son employeur.
À ceci s’ajoutent la séquestration d’un membre du personnel de la structure et le détournement de la clientèle au profit d’un concurrent. Mis à part ceci, il y a encore la divulgation des informations secrètes ou confidentielles.
Licenciement : effet sur les indemnités de rupture du contrat
L’indemnité compensatrice de préavis et l’indemnité de licenciement ne sont pas attribuées au salarié. Il recevra les indemnités compensatrices de congés payés s’il remplit les différentes conditions requises.
Attention ! Si la faute commise occasionne un préjudice aux employeurs, les salariés pourraient être condamnés à le réparer. Tout en versant aux employeurs des dommages intérêts.
Par ailleurs, sachez qu’il y a aussi des fautes simples. Ces derniers n’obligent pas les employeurs à mettre un terme au contrat de travail des employés.
Les fautes simples justifient une sanction disciplinaire (mise à pied, avertissement, blâme). Dans certaines conditions elles représentent une cause réelle et sérieuse de licenciement.
Les employeurs doivent impérativement respecter la procédure de licenciement pour motif personnel. Quant au salarié licencié, il effectuera son préavis, sauf dispense de son employeur.
Par exemple, la faute peut être reconnue à l’occasion d’une négligence ou d’une erreur que commet le salarié dans le cadre de son travail. Un juge peut requalifier un licenciement pour faute grave (ou lourde) en un licenciement pour faute simple.