Accueil Business Responsabilité civile professionnelle pour les auto-entrepreneurs : Tout ce qu’il faut savoir !

Responsabilité civile professionnelle pour les auto-entrepreneurs : Tout ce qu’il faut savoir !

un auto-entrepreneur travaillant à son bureau

La responsabilité civile professionnelle ou RC Pro protège avant tout l’auto-entrepreneur des dommages involontaires causés à un tiers. Elle préserve les finances du micro-entrepreneur qui, en plus de devoir endosser seul l’entière responsabilité de ses prestations, ne bénéficie pas de séparation entre son patrimoine personnel et professionnel. Voici ce qu’il faut retenir sur cette assurance indispensable.

Qu’est-ce que la RC professionnelle pour auto-entrepreneur ?

Comme indiqué au début, la RC Pro Auto-Entrepreneur est une assurance conçue pour couvrir les dommages causés à des tiers dans le cadre de l’activité professionnelle d’un individu ou d’une entreprise. En référence à l’article 1240 du Code civil, toute personne entraînant un dommage à autrui est tenue à le réparer. Dans le cas d’une auto-entreprise, l’indemnisation est obligatoire, que le dommage soit occasionné par l’auto-entrepreneur lui-même, son matériel ou son local. Par conséquent, la RC Pro protège l’assuré contre les conséquences financières des erreurs, négligences ou fautes professionnelles pouvant entraîner des préjudices à des tiers.

A découvrir également : Les avantages de la dématérialisation de vos documents d'entreprise

La RC Pro auto-entrepreneur prend en charge les frais de défense juridique, les indemnités à verser aux victimes et d’autres coûts associés à une réclamation. Cette police d’assurance contribue ainsi à préserver la réputation de la société ainsi que sa stabilité financière en cas d’incident. Elle couvre les dommages corporels, matériels et immatériels. Elle peut également offrir une couverture des locaux et du matériel de l’entreprise en cas de sinistre. Certains contrats incluent même une protection juridique ainsi que la prise en charge du manque à gagner en chiffre d’affaires en cas de dégâts importants.

La RC Pro est-elle obligatoire pour un auto-entrepreneur ?

Tout micro-entrepreneur exerçant une activité réglementée devrait souscrire un contrat d’assurance responsabilité civile professionnelle. Pour cause, chaque micro-entreprise peut causer un dommage à un moment ou un autre. Toutefois, le choix des garanties peut varier en fonction des risques potentiels associés à chaque activité. Dans tous les cas, souscrire une telle couverture professionnelle demeure une sage décision pour mieux sécuriser la trésorerie de son entreprise.

A lire aussi : Prêt professionnel sans apport : les différentes aides possibles

Parmi les auto-entrepreneurs concernés, nous pouvons nommer entre autres les spécialistes de la santé, de la mécanique auto et moto, de l’immobilier, de l’architecture et du courtage en assurance. Cette liste étant loin d’être exhaustive, il convient de vous renseigner auprès de votre centre de formalités des entreprises (CFE) pour savoir si votre micro-entreprise est bel et bien soumise à l’obligation de RC Pro.

L’obligation pour les professions réglementées

Même si, en théorie, toutes les auto-entreprises doivent contracter une RC Pro, certaines professions réglementées sont plus concernées que les autres. Cela découle souvent de l’exercice d’une activité soumise à des règles déontologiques strictes. Par exemple, les avocats, les médecins, les experts-comptables et d’autres professions libérales ont généralement l’obligation légale de détenir une assurance de responsabilité civile professionnelle pour exercer leur métier.

Cette obligation vise à assurer une protection adéquate pour les clients et à garantir une responsabilité professionnelle conforme aux normes éthiques du métier. Il est donc impératif pour les auto-entrepreneurs exerçant dans ces domaines de se conformer aux exigences spécifiques en matière d’assurance.

ARTICLES LIÉS