Pour évoluer dans l’univers de la formation en tant que formateur, il est obligatoire de détenir un numéro d’agrément. Celui-ci sert à identifier les organismes de formation ainsi que les formateurs et doit être mentionné dans les documents officiels.
Restez sur cet article pour mieux saisir l’importance du numéro d’agrément pour votre entreprise.
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Plan de l'article
Utilité du numéro d’agrément
Disposer d’un numéro d’agrément est une obligation lorsque vous souhaitez devenir formateur agréé et exercer légalement ce métier.
Vous devez ainsi faire une demande pour l’obtenir si vous êtes au moins dans l’une des activités suivantes : action de formation, bilan de compétences, VAE, etc.
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Il est aussi nécessaire d’obtenir un numéro d’agrément de formation si vous voulez devenir formateur en entreprise. Les seuls acteurs exemptés de cette norme sont les entreprises qui gèrent elles-mêmes la formation de leur personnel en interne.
Notez que la déclaration d’activité en tant que formateur doit être soumise dans les trois mois qui suivent la finalisation du premier contrat de formation. De plus, le numéro d’agrément doit être présent sur les conventions ou les factures ou contrats de formation.
Le numéro d’agrément constitue ainsi un gage de qualité pour le service, rassurant les apprenants quant à la qualité de la prestation. Il s’agit en d’autres termes d’un référentiel pour un centre de formation.
Numéro d’agrément : les acteurs concernés
Le numéro d’agrément s’applique à toutes les personnes physiques ou morales qui désirent fournir des services de formation continue professionnelle.
Le formateur ou l’organisme propose ainsi ses prestations aux employés, travailleurs indépendants, stagiaires ou aux personnes à la recherche d’un emploi.
Cependant, si votre entreprise dispense des formations destinées seulement aux particuliers pour des activités de loisirs ou des connaissances personnelles, vous n’êtes pas tenu d’avoir un numéro d’agrément. Ainsi, ce dernier est réservé aux établissements de formation ou aux formateurs indépendants.
Demande de numéro d’agrément : les documents à fournir
Au moment de soumettre votre demande d’agrément de formation, il vous faudra fournir certains justificatifs. Il s’agit notamment de la copie de justification d’obtention du SIREN et du troisième bulletin de votre casier judiciaire. En plus de cela, il est aussi nécessaire de fournir une copie de :
- la facture ou le bon de commande confirmant la réalisation de votre premier service de formation,
- une convention ou un contrat de formation professionnelle, avec un dossier qui décrit en détail le contenu et la présentation de l’offre s’ils ne sont pas inclus dans l’accord fourni,
par ailleurs, un contrat d’apprentissage ainsi que la copie des statuts faisant référence à l’activité d’apprentissage (à l’exception des CFA d’entreprise) sont également exigés.
Obtention du numéro d’agrément : la suite ?
Une fois que vous recevrez votre numéro d’agrément, il faudra l’indiquer sur tous vos documents, car, il sera l’identité de votre entreprise ou centre de formation.
Il convient également de surveiller régulièrement votre activité pour assurer son bon déroulement. D’ailleurs, les prestataires de formation doivent réaliser chaque année un bilan pédagogique et financier (BPF) afin de faire un état des lieux de leurs activités. Si vous omettez cette déclaration, vous risquez de perdre votre numéro d’agrément.
Il est donc possible de se voir retirer son numéro d’agrément lorsque les obligations associées ne sont pas respectées. Enfin, si vous n’avez pas fourni de formation professionnelle pendant une année, l’administration peut considérer votre numéro comme périmé.