Accueil Juridique Quelles sont les démarches pour monter un syndicat ?

Quelles sont les démarches pour monter un syndicat ?

Vous êtes litigieux ou vous vous disputez avec votre employeur ? Vous sentez-vous seul devant lui et craignez-vous de ne pas pouvoir défendre efficacement vos droits ? Savez-vous qu’il y a des trucs et des aides pour en discuter ? Voici un résumé des principales étapes à prendre.

Tout d’abord : négocier !

Avant que les choses ne s’aggravent, donnez la préférence au remplacement. Pour éviter cela, il est préférable de procéder méthodiquement :

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  • Ne répondez pas « chaud » : prenez le temps de vous calmer, prenez la mise à jour avec un collègue en qui vous avez confiance et prenez d’autres opinions. Cela vous permet d’évaluer la situation d’une manière plus inversée.
  • Plus important encore, n’envoyez pas de courriel de marque juste après un litige . Vous pourriez le regretter, et si nécessaire, il pourrait l’utiliser contre vous plus tard. Le texte s’envole les polices restent !
  • N’ aggrave pas les situations et donnez la préférence à un échange régulier avec votre hiérarchie. N’hésitez pas à parler de votre insatisfaction et soyez positif en travaillant pour des solutions qui satisfont les deux parties. Pour garder un œil sur ces entrevues, faites un résumé par courriel.
  • Soyez objectif, énumérez vos plaintes ou ce dont vous êtes accusé, et présentez-les objectivement et raisonnablement pour éviter les interprétations excessivement prononcées et les manifestations émotionnelles.

Confiscation de l’Inspection du travail

Le rôle de l’inspecteur du travail n’est pas seulement de surveiller l’application du contrat de travail, mais aussi de prévenir les conflits individuels du travail et d’assurer leur médiation à l’amiable. Ainsi, il peut intervenir avec :

  • Demandez le retrait ou la modification des dispositions d’un règlement intérieur.
  • Empêcher le licenciement d’un employé protégé.
  • Immobilisation d’un chantier en cas de risque d’intégrité physique pour les employés.
  • Conseillez-les , donnez leur avis sur le litige en cours, faites-leur savoir si votre demande a été établie, quelles sont les étapes à mettre en œuvre… Il peut même contacter votre employeur et négocier directement avec lui. Cependant, contrairement à un avocat ou à un intendant, sa tâche n’est pas de vous aider à développer un processus juridique.

Inclure un représentant

Dans toutes les entreprises comptant au moins 11 employés, les employés choisissent les délégués : vous êtes une personne, un employé de l’entreprise. Elle doit veiller à ce que les droits des travailleurs soient être respectés. À cette fin, il peut être tenu de faire valoir des réclamations contre l’employeur. Ses principales missions sont les suivantes :

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  • Expliquer à votre employeur les droits des employés , qu’il s’agisse des salaires ou de l’application du Code du travail.
  • Veuillez vous référer à l’Inspection du travail pour toute plainte relative à l’application des dispositions légales.
  • Rejoignez l’inspecteur du travail lorsqu’il visite l’entreprise.
  • Enquêter sur les accidents du travail et les maladies professionnelles et veiller à l’application des règles de protection des travailleurs.
  • Rejoignez l’employé lors d’un entretien avec son responsable des relations humaines ou sa hiérarchie

Contacter un syndicat

Le rôle des représentants syndicaux les employés doivent défendre les travailleurs tout au long de leur vie collectivement, mais aussi individuellement. Par conséquent, vous pouvez intervenir en votre faveur pour

  • Renseignez-vous sur vos droits et textes de référence dans le domaine du droit du travail (code du travail, convention collective, succursales, conventions d’entreprise…).
  • Représentez en cas d’audience , apportez votre expertise et vos conseils aux juges.
  • Lancez et exécutez le processus à votre place (dans certains cas seulement).

Appelez un conseiller

En cas de mise en place d’un entretien préliminaire de licenciement , la loi prévoit que l’employé a le droit d’être soutenu. Ce rôle est généralement exercé par un superviseur syndical, mais si votre entreprise ne dispose pas d’un tel représentant (p. ex. entreprises de moins de 50 employés), vous pouvez choisir un consultant en dehors de l’entreprise. Pour cela, vous devez :

  • Consultez une liste créée par DIRECTE (Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi) et nommez la liste qui vous convient. La liste peut être consultée dans la mairie de votre lieu de travail ou dans la préfecture. Vous disposez d’une durée minimale de 5 jours ouvrables pour le trouver. L’entrevue avant le licenciement ne peut pas avoir lieu avant cette période.
  • Indiquez au consultant sélectionné la date, l’heure et le lieu de l’entrevue. En outre, vous devez informer votre employeur de votre choix, ce dernier ne peut pas parler contre.

grève

Si votre problème est similaire à celui de vos collègues, il est possible d’agir collectivement, et non par des actions individuelles. de penser. Dans ce cas, les trois obligations à remplir sont les suivantes :

  • Arrêtez complètement de travailler sur le lieu de travail  : cela signifie que la grève ne peut pas être partielle, même si elle peut être de courte durée (par exemple, une heure, dite « séparation »). Par conséquent, le ralentissement des cadences ou l’arrêt d’une seule tâche sont des mesures qui ne tombent pas dans le cadre d’une grève.
  • Comme pour vous avec d’autres employés , c’est théoriquement suffisant pour deux personnes. Les grèves seules sont illégales, sauf en cas de grève nationale.
  • Établissement de droits professionnels  : L’expression de solidarité avec des personnes qui ne sont pas membres de l’entreprise ne peut en aucun cas constituer un motif valable.

Si une seule de ces conditions est manquante, il ne s’agit pas d’une grève, et les travailleurs concernés sont donc responsables de les pénalités commises par leur employeur.

Saisir un tribunal

Tout salarié peut contacter l’avis de Prud’hommes ou du Tribunal administratif (pour les fonctionnaires) pour un litige concernant le licenciement, les sanctions disciplinaires, les salaires ou les questions de temps de travail. Pour cela, vous devez faire ce qui suit :

  • Si vous ne travaillez pas dans un lieu permanent, répétez le conseil par courrier recommandé avec le département du travail de votre lieu de travail, entreprise ou maison.
  • Payez 35€ en timbres fiscaux , sauf si vous êtes dépendant de l’aide juridique. Dans ce cas, la procédure est gratuite.
  • Créez un fichier avec votre contrat de travail, la convention collective de votre entreprise, vos plus récents états de paie, tous les courriels ou courriels envoyés à votre employeur, un organigramme et un organigramme.
  • Avez-vous obtenu d’un Conseiller syndical , un représentant du personnel, un avocat ou même votre conjoint.

Pour plus d’informations : site du Service Public.fr, section Relations individuelles et collectives au travail

Si vous avez des questions au sujet de votre carrière, utilisez également le service de Coaching d’orientation Objectif Emploi et un consultant répondra à toutes vos questions.

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